Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 248/320
Comme thème principal- 8C_83/200915.05.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 4D_41/200914.05.2009Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_93/200913.05.2009recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_1056/200813.05.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Instance
- 8F_13/200813.05.2009Révision · Objet du litige dans le recours en matière de droit public · Violation du droit d'être entendu en raison du défaut de motivation
- 5A_212/200912.05.2009Avance de frais · Irrecevabilité pour défaut de paiement · Assistance judiciaire
- 9C_735/200812.05.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
- 9C_190/200911.05.2009Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique
- 4A_457/200808.05.2009Procuration et révocation · Secret bancaire · Droit de renseignement
- 8C_652/200808.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
- 9C_955/200808.05.2009Valeur probante d'un rapport médical · Atteinte à la santé psychique invalidante · Trouble de stress post-traumatique
- 1B_102/200907.05.2009Assistance judiciaire · recours en matière pénale
- 2C_112/200907.05.2009Regroupement familial / Protection de la vie familiale · Droit de visite / Droit aux relations personnelles · Assistance judiciaire
- 5D_52/200906.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- 8C_975/200806.05.2009Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
- 6B_98/200905.05.2009Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Assistance judiciaire
- 6B_995/200805.05.2009Obligation de motiver · fixation de la peine · Droit d'être entendu
- 2C_783/200804.05.2009Violation des règles professionnelles · Sanction disciplinaire · Égalité de traitement
- 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
- 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
- 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 4D_23/200901.05.2009Droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
- 6B_80/200901.05.2009Assistance judiciaire · Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine
- 8C_347/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 5A_6/200930.04.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Autonomie financière
- 6B_67/200930.04.2009Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine
- 2C_206/200929.04.2009Risque de fuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_66/200929.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Procédure abusive
- 6B_792/200828.04.2009Droit à l'assistance judiciaire et à un défenseur d'office · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 6F_7/200928.04.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_607/200827.04.2009Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Valeur des expertises privées
- 8C_11/200924.04.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Reformatio in peius
- 5A_206/200923.04.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
- 2C_106/200922.04.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 5A_92/200922.04.2009Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite accompagné
- 6B_986/200820.04.2009Lex mitior · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_75/200916.04.2009Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Langue de la procédure
- 1B_79/200916.04.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Assistance judiciaire
- 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
- 5A_99/200915.04.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_576/200814.04.2009Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Fardeau de la preuve du domicile fiscal
- 2D_11/200914.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Demande de récusation
- 4A_58/200914.04.2009Assistance judiciaire · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'état de fait
- 6B_745/200814.04.2009Prévention / Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
- 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
- 6B_895/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
- 2C_31/200909.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
- 5D_40/200909.04.2009Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital
- 6B_879/200809.04.2009Expertise en droit pénal · Assistance judiciaire
- 8C_292/200809.04.2009Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Moment déterminant pour le contrôle judiciaire