Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 247/320
Comme thème principal- 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 6B_219/200918.06.2009Brigandage · Mise en danger de la vie · fixation de la peine
- 6B_769/200818.06.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Mesure thérapeutique
- 1B_114/200915.06.2009Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 1D_1/200915.06.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
- 5A_237/200910.06.2009Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 9C_188/200810.06.2009Domicile légal dérivé · Rente extraordinaire · Allocation pour impotent
- 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de réitération
- 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_323/200909.06.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé du recours · Taxation d'office
- 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · Droit d'être entendu
- 6B_232/200908.06.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de l'évolution future · Pouvoir d'appréciation du juge
- 1B_120/200905.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
- 5A_270/200905.06.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
- 1B_144/200904.06.2009Récusation d'un magistrat · Conduite de l'instruction · Droit d'être entendu
- 2C_316/200904.06.2009Détention administrative en vue de renvoi · Principe de proportionnalité · Recours en matière de droit public
- 8C_484/200804.06.2009comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_98/200904.06.2009Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
- 2C_255/200903.06.2009Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
- 8C_375/200903.06.2009Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · le couple A.
- 2C_330/200902.06.2009Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Récusation
- 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
- 8C_704/200802.06.2009Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Assistance judiciaire
- 5A_280/200929.05.2009recours en matière civile · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 5A_282/200929.05.2009Décision incidente · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_803/200829.05.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible
- 9C_815/200829.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Exigibilité de l'effort de volonté
- 5A_233/200928.05.2009contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_51/200928.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_116/200928.05.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
- 9C_286/200928.05.2009Assistance judiciaire · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance
- 2C_280/200927.05.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 8C_221/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 5A_358/200926.05.2009Demande de récusation · Assistance judiciaire · Procédure intentée par malice
- 5D_27/200926.05.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_166/200926.05.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Position de garant
- 6B_354/200926.05.2009Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Action civile avec conclusions chiffrées · Assistance judiciaire
- 2D_25/200925.05.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · arbitraire
- 5A_186/200925.05.2009Saisie du revenu du travail · Minimum vital · Directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
- 6B_350/200922.05.2009Tardiveté du recours · Assistance judiciaire · Droit à une défense effective
- 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_62/200920.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Récidive (art. 42 al. 2 CP) · fixation de la peine
- 1B_103/200918.05.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
- 2C_227/200918.05.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
- 5A_234/200918.05.2009Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
- 6B_129/200918.05.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
- 5A_177/200915.05.2009Demande de récusation et de rejet · Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire