Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 239/320
Comme thème principal- 5A_843/200923.02.2010Assistance judiciaire · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux
- 6B_982/200923.02.2010fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'immédiateté en procédure pénale
- 6B_1063/200922.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours · Déni de justice formel
- 6B_1064/200922.02.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- 6B_847/200922.02.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_103/201019.02.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · arbitraire
- 5A_7/201019.02.2010Interdiction · Tutelle · Autorité parentale prolongée
- 8C_964/200919.02.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
- 2C_565/200918.02.2010Cas de rigueur ou raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Communauté conjugale · Autorisation de séjour
- 6B_1005/200918.02.2010Légitime défense · excès de légitime défense · Lésions corporelles graves tentées
- 6B_38/201018.02.2010Déni de justice · Assistance judiciaire · Frais de procédure
- 6B_861/200918.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Vol par métier
- 5A_845/200916.02.2010Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 5D_169/200916.02.2010Avance de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_937/200916.02.2010Présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
- 1C_71/201015.02.2010Extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
- 6B_1046/200915.02.2010Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours faute de motivation
- 6B_154/201015.02.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · arbitraire
- 2C_630/200912.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
- 6B_60/201012.02.2010Restitution de délai · Avance de frais · Assistance judiciaire
- 2C_559/200911.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
- 4D_12/201010.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4F_1/201010.02.2010Révision · Récusation d'un juge · Droit d'être entendu
- 1C_256/200908.02.2010Indemnisation en droit de l'aide aux victimes · Réparation morale selon la LAVI · Subsidiarité de l'aide aux victimes
- 2C_588/200905.02.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 1C_430/200904.02.2010Liberté personnelle · Droit au respect de la dépouille mortelle · Nécessité et proportionnalité
- 2C_617/200904.02.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Assistance judiciaire
- 2D_67/200904.02.2010Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_571/200904.02.2010Assistance judiciaire · Dation en paiement · Dation en vue du paiement
- 9C_965/200904.02.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 2C_697/200903.02.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 4A_13/201003.02.2010Harcèlement sexuel · Protection contre le congé · Critique appellatoire
- 1B_10/201002.02.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
- 5A_25/201002.02.2010Résidence habituelle · Droit de garde · Ward of Court
- 5F_9/200902.02.2010Révision · Droit d'être entendu · Prévention
- 1B_346/200901.02.2010Assistance judiciaire · Lausanne · République démocratique du Congo
- 2C_771/200901.02.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 8C_578/200901.02.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_603/200901.02.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
- 9C_339/200901.02.2010Rente complémentaire pour enfant · Versement direct à l'enfant majeur · Qualité pour recourir
- 9C_663/200901.02.2010Appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Frais et indemnités
- 5A_756/200929.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
- 8C_1005/200929.01.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 8C_1083/200929.01.2010Obligation de motiver le recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_775/200929.01.2010Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_874/200929.01.2010Appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 5A_310/200928.01.2010contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire
- 6B_584/200928.01.2010fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel
- 6B_737/200928.01.2010Brigandage · Danger de mort · Dangerosité particulière
- 2C_515/200927.01.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité