Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 242/320
Comme thème principal- 5A_693/200901.12.2009Interdiction pour vie déréglée · Droit d'être consulté · Rattrapage de l'audition
- 6B_754/200901.12.2009Conversion du travail d'intérêt général · Pronostic sur la possibilité d'exécuter une peine pécuniaire · Marge d'appréciation du juge lors de la conversion
- 6B_829/200901.12.2009Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_121/200930.11.2009Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
- 8C_422/200930.11.2009Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Assistance judiciaire
- 9C_456/200930.11.2009Appréciation des preuves · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 9C_511/200930.11.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Prévention
- 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
- 2C_714/200926.11.2009Liberté de réception · Droit fondamental · Assistance judiciaire
- 5A_626/200925.11.2009Audition de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · attribution de la garde
- 5A_668/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Assistance judiciaire
- 1B_252/200924.11.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_296/200924.11.2009Formalisme excessif · arbitraire · Assistance judiciaire
- 1B_336/200924.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Détention provisoire
- 2C_433/200824.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
- 8C_483/200924.11.2009Invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Maxime d'office
- 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
- 9C_751/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Ordre public
- 5A_707/200923.11.2009Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_814/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai · Assistance judiciaire
- 9C_933/200820.11.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire
- 4D_137/200919.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
- 2C_287/200918.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
- 4D_134/200918.11.2009Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
- 4A_469/200917.11.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Responsabilité solidaire
- 4A_494/200917.11.2009Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
- 8C_110/200917.11.2009Assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit intertemporel
- 6B_742/200912.11.2009Conduite sans permis de conduire · Transport professionnel de personnes sans autorisation · fixation de la peine
- 6B_745/200912.11.2009Droit d'être entendu · Renvoi et portée contraignante · Assistance judiciaire
- 8C_454/200912.11.2009Droit d'être entendu · Retard injustifié (déni de justice) · Assistance judiciaire
- 1F_22/200910.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Exigences de motivation des recours
- 5A_583/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
- 2C_342/200909.11.2009Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Mariage fictif
- 6B_957/200909.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Violation de droits de procédure en l'absence de légitimation · Exigences de motivation accrues
- 1B_304/200906.11.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
- 5A_531/200906.11.2009Attribution des droits parentaux · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale en raison de circonstances modifiées · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_758/200906.11.2009Brigandage · Coactivité · Complicité
- 8C_766/200906.11.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_469/200906.11.2009Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité temporelle
- 9C_664/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Nouvelle demande
- 2C_460/200904.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial et établissement des étrangers · Mariage
- 5A_552/200904.11.2009attribution de la garde · Mesure provisionnelle · Exigences de motivation
- 1B_312/200903.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Assistance judiciaire
- 4A_415/200903.11.2009Évacuation forcée · Contrôle du jugement à exécuter · Violation des droits constitutionnels dans l'exécution
- 6B_551/200903.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe de la lex mitior · fixation de la peine
- 6B_626/200903.11.2009Lex mitior · fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
- 6B_678/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Objet dangereux
- 6B_897/200903.11.2009Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
- 8C_528/200903.11.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Maxime d'office