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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 244/320

Comme thème principal
  1. 2C_295/200925.09.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
  2. 1B_240/200924.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  3. 5A_492/200924.09.2009Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · arbitraire
  4. 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 6B_477/200924.09.2009Dol éventuel · Coactivité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1B_244/200922.09.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  7. 2C_604/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  8. 5D_116/200922.09.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · arbitraire
  9. 6B_407/200922.09.2009Non-entrée en matière pour incompétence fonctionnelle · Incompatibilité des conditions avec les actes de procédure · Assistance judiciaire
  10. 9C_165/200922.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  11. 2C_105/200918.09.2009Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif · Garantie du juge constitutionnel
  12. 5A_231/200918.09.2009Assistance judiciaire · Indigence · Charge de la preuve de l'indigence
  13. 9C_315/200918.09.2009Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  14. 1B_259/200917.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  15. 2C_189/200917.09.2009Droit des bourses d'études · Prestations de formation · Droit d'être entendu
  16. 6B_749/200917.09.2009Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  17. 8C_691/200917.09.2009Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  18. 5D_96/200916.09.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Pourvoi en nullité
  19. 6B_289/200916.09.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Concours d'infractions
  20. 1C_211/200914.09.2009Principe de célérité · Annulation de la naturalisation facilitée · Secrétariat d'État aux migrations
  21. 6B_593/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Erreur sur les faits
  22. 8C_201/200911.09.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Audience publique
  23. 8C_915/200811.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 1B_153/200910.09.2009recours en matière pénale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_115/200909.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  26. 2C_500/200909.09.2009Détention en vue du renvoi · Radiation du rôle · Assistance judiciaire
  27. 1B_218/200908.09.2009Assistance judiciaire · arbitraire · Constatation des faits
  28. 4A_199/200908.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  29. 5A_352/200908.09.2009Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  30. 6B_478/200908.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  31. 6B_47/200903.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des conclusions nouvelles · Assistance judiciaire
  32. 8C_189/200903.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  33. 5A_435/200902.09.2009Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_160/200902.09.2009Assistance judiciaire · Procédure de préavis · Droit d'être entendu
  35. 1C_96/200901.09.2009Décision incidente · Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu
  36. 8C_964/200801.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  37. 1B_164/200931.08.2009Demande de récusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  38. 1B_228/200931.08.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  39. 9C_401/200931.08.2009Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  40. 1C_196/200927.08.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  41. 1C_339/200926.08.2009Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Recours en matière de droit public
  42. 6B_485/200926.08.2009Contrainte · Tentative · fixation de la peine
  43. 6S.1/200826.08.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Erreur sur le cours causal
  44. 9C_490/200926.08.2009Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Reconnaissance de dette interruptive de prescription · Renonciation à la prescription
  45. 5A_90/200924.08.2009recours en matière civile · débats publics · Droit d'être entendu
  46. 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  47. 9C_549/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  48. 5D_103/200920.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Mainlevée de l'opposition
  49. 4A_345/200918.08.2009Assistance judiciaire · Chances de succès d'un procès · Prescription en droit du contrat d'assurance
  50. 5A_484/200918.08.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien