Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 246/320
Comme thème principal- 6B_239/200913.07.2009Dol éventuel · Meurtre · Mouvement affectif violent
- 4D_51/200910.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_390/200910.07.2009Recours en matière civile dans les affaires de poursuite et de faillite · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
- 6B_429/200910.07.2009Demande de récusation · Respect du délai · Objet du recours
- 8C_673/200810.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_372/200910.07.2009Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_50/200910.07.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 4D_54/200909.07.2009Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_147/200909.07.2009Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Assistance judiciaire
- 5A_350/200908.07.2009Mesures provisionnelles en droit de l'enfant · attribution de la garde · Droit aux relations personnelles
- 5D_76/200908.07.2009Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu
- 8C_802/200808.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Distorsion cervicale
- 9C_463/200908.07.2009Recours pour déni de justice · Mesure provisionnelle · Assistance judiciaire
- 9C_866/200808.07.2009Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Diminution de l'acuité visuelle
- 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 2C_356/200907.07.2009Détention administrative · Risque de fuite · Proportionnalité
- 2C_411/200907.07.2009Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la détention · Assistance judiciaire
- 1C_111/200906.07.2009Expropriation matérielle · dent creuse · Territoire largement bâti
- 2C_393/200906.07.2009Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
- 8C_486/200906.07.2009Avance de frais · Assistance judiciaire · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 5A_286/200903.07.2009Droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
- 1B_161/200902.07.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
- 2C_230/200902.07.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
- 5A_302/200902.07.2009Responsabilité en matière de régime matrimonial envers les créanciers · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_273/200902.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_435/200902.07.2009Restitution du délai de recours · Assistance judiciaire
- 9C_988/200802.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Conditions de la critique des constatations de fait
- ATF 135 I 22101.07.2009Art. 29 al. 3 Cst. ; droit à l'assistance judiciaire gratuite; prise en compte des arriérés d'impôt pour déterminer l'indigence du requérant. Les dettes d'impôt échues, dont le montant et la date d'exigibilité sont établis, doivent être prises en considération pour l'examen de l'
- 4D_30/200901.07.2009Assistance judiciaire · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_268/200901.07.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- 2C_113/200930.06.2009Expulsion de Suisse · pesée des intérêts · Exigibilité du retour pour raisons médicales
- 6B_144/200930.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Compétence territoriale · Classement de la procédure pénale
- 6B_260/200930.06.2009Statut de victime · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 9C_969/200830.06.2009Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_388/200929.06.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
- 6B_511/200929.06.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
- 5D_45/200926.06.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5D_79/200926.06.2009Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_267/200926.06.2009Établissement manifestement inexact des faits · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychiatrique grave
- 2D_36/200925.06.2009Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_148/200925.06.2009Calcul de la valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_386/200925.06.2009Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Assistance judiciaire
- 1B_167/200924.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire
- 8C_236/200924.06.2009Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
- 9C_500/200924.06.2009Récusation et récusation d'experts · Prévention de l'autorité dans son ensemble · Assistance judiciaire
- 1B_160/200923.06.2009Détention avant jugement · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 5A_349/200923.06.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1B_98/200918.06.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Contrôle de l'application du droit cantonal (arbitraire)