Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 251/320
Comme thème principal- 4A_514/200829.01.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Contrat d'entreprise
- 8C_847/200829.01.2009Causalité de l'accident · Adéquation · Assistance judiciaire
- 9C_755/200828.01.2009Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_492/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Droit des étrangers, époux après regroupement familial, autorisation d'établissement · Intérêt actuel
- 6B_849/200826.01.2009Légitime défense · fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
- 8C_974/200823.01.2009Défaut de motivation · Assistance judiciaire
- 6B_959/200822.01.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité de l'expert
- 6B_960/200822.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_834/200820.01.2009Incendie intentionnel · Préjudice à autrui · Danger collectif
- 5A_667/200816.01.2009Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_790/200816.01.2009Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5D_78/200816.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- 6B_728/200816.01.2009Exécution des peines · Assistance judiciaire · Nil nocere
- 6B_839/200816.01.2009Externat de travail · Séquestre des documents de voyage et des papiers · Assistance judiciaire
- 9C_363/200816.01.2009Nouvelle demande de rente · Trouble borderline · Épilepsie
- 1B_338/200815.01.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 4D_2/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 9C_930/200814.01.2009Droit d'être entendu · Rente de survivant · Rente d'orphelin
- 6B_881/200813.01.2009Qualité de lésé pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_972/200813.01.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Vol
- 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
- 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
- 5D_177/200812.01.2009Remise de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 9C_811/200812.01.2009Assistance judiciaire · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 5A_595/200809.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 2D_145/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 5A_590/200808.01.2009Assistance judiciaire · Port du nom · Caractère manifestement voué à l'échec
- 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
- 5A_812/200807.01.2009Mesures de protection de l'enfant · Force de chose jugée · Épuisement des voies de recours
- 1B_264/200806.01.2009Assistance judiciaire · Défense nécessaire
- 6B_1003/200805.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_498/200805.01.2009Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Entretien de conseil · Assistance judiciaire
- 9C_891/200730.12.2008comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus
- 5A_335/200829.12.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contributions d'entretien · Minimum vital
- 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_741/200729.12.2008Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Devenir sans objet de la procédure
- 8C_664/200829.12.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_509/200829.12.2008Recours en matière de droit public · Récusation · Assistance judiciaire
- 6B_824/200827.12.2008Responsabilité pénale · expertise judiciaire · Assistance judiciaire
- 6B_587/200826.12.2008Exécution de la peine privative de liberté · Assistance judiciaire · Indemnisation du défenseur d'office
- 6B_591/200826.12.2008Discrimination raciale · Assistance judiciaire
- 8C_444/200823.12.2008Adéquation · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
- 2D_113/200819.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie · Assistance judiciaire
- 8C_311/200819.12.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- ATF 135 I 10218.12.2008Art. 29 al. 3 Cst. ; assistance judiciaire gratuite. Le débiteur ne peut prétendre à une dispense, par l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, de l'avance des frais relatifs à une nouvelle estimation par des experts de l'immeuble à réaliser selon l' art. 9 al. 2 ORFI (consi
- 5A_551/200818.12.2008Assistance judiciaire · Expertise d'estimation dans la poursuite par voie de saisie · Obligation de fournir des avances de frais
- 5A_691/200817.12.2008Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire · Adjudication
- 5A_708/200817.12.2008Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Assistance judiciaire
- 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_266/200816.12.2008Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Frais professionnels