Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 245/320
Comme thème principal- 6B_247/200914.08.2009Diffamation · Calomnie · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_297/200914.08.2009Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Critique appellatoire · Fixation de la peine d'ensemble
- 6B_321/200914.08.2009Retrait de la plainte pénale · Force de chose jugée partielle · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_557/200914.08.2009Révocation de la libération conditionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
- 5A_425/200913.08.2009Assistance judiciaire · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 5A_570/200813.08.2009Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Motivation manifestement insuffisante
- 6B_413/200913.08.2009Assistance judiciaire · Indigence · Frais de procédure pénale
- 9C_436/200913.08.2009Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 1B_136/200911.08.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Séquestre pénal
- 6B_433/200910.08.2009Jonction de causes · décision finale · Décision partielle
- 6B_385/200907.08.2009Droit d'être entendu · consultation du dossier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_503/200907.08.2009fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 135 I 28805.08.2009Art. 29 al. 3 Cst. ; assistance judiciaire, indigence. Si un assuré renonce volontairement au paiement en espèces de la prestation de sortie au sens de l' art. 5 LFLP , alors qu'il aurait pu l'exiger, il faut tenir compte de son avoir de libre passage dans l'examen de l'indigence
- 2C_455/200905.08.2009Détention en vue du renvoi · Motif de détention pour condamnation pour crime · Risque de disparition
- 5A_396/200905.08.2009Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Prestation de libre passage
- 5A_833/200805.08.2009Divorce · contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
- 8C_290/200905.08.2009Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 8C_365/200905.08.2009Gain assuré · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
- 5A_332/200931.07.2009Droit d'être entendu · Droit de réplique · Bonne foi
- 5A_371/200931.07.2009Notification en matière de poursuite · Principe de célérité · Assistance judiciaire
- 5A_417/200931.07.2009Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Modification des jugements de divorce
- 5A_657/200831.07.2009Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Niveau de vie pendant le mariage
- 8C_172/200931.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_404/200931.07.2009Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
- 5A_494/200929.07.2009Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · Procédure intentée par malice
- 2C_461/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
- 4D_52/200928.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Recevabilité du recours
- 8C_297/200927.07.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves
- 5A_115/200924.07.2009Intérêt actuel et pratique · Assistance judiciaire · Propriété par étages
- 6B_256/200924.07.2009Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 6F_10/200924.07.2009Rétablissement du délai · Assistance judiciaire
- 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
- 8C_543/200923.07.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Défaut de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle
- 8C_167/200922.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_173/200922.07.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 9C_524/200922.07.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Examen de l'arbitraire
- 6B_356/200921.07.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_504/200921.07.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sursis (mise à l'épreuve)
- 6B_463/200920.07.2009Droit à un tribunal constitutionnel · Procédure de récusation · Reprise
- 6B_111/200916.07.2009rixe · Concours imparfait · Choix de la sanction
- 6B_112/200916.07.2009fixation de la peine · égalité de traitement dans l'illégalité · Coactivité
- 4A_169/200915.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prononcé public du jugement
- 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Contribution d'entretien
- 1B_152/200914.07.2009Principe de célérité · Procédés dilatoires · Retard injustifié à statuer
- 4A_270/200914.07.2009Garantie pour les dépens · Droit d'accès à la justice · Principe de proportionnalité
- 6B_419/200914.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
- 6B_82/200914.07.2009Légitime défense · Dol direct · Dol éventuel
- 9C_246/200914.07.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 6B_225/200913.07.2009Escroquerie · escroquerie par métier · Astuce