Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 249/320
Comme thème principal- 9C_752/200809.04.2009Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
- 8C_192/200808.04.2009Protection des données · Communication de données personnelles · Droit de consulter le dossier
- 5A_188/200907.04.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Critique appellatoire
- 2C_842/200803.04.2009Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2D_14/200902.04.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_60/200901.04.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 1C_286/200801.04.2009aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Autorité de la chose jugée pénale
- 1C_92/200901.04.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Aménagement du territoire et droit public de la construction
- 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves
- 9C_139/200901.04.2009Valeur probante des expertises · Assistance judiciaire · assurance-invalidité
- 5D_160/200831.03.2009Assistance judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures
- 6B_11/200931.03.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Subsidiarité des normes pénales
- 6B_804/200831.03.2009Violation des droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité
- 1B_74/200930.03.2009Exécution anticipée de la mesure · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_907/200830.03.2009Autorisation de séjour · Vie privée · cas de rigueur
- 5A_736/200830.03.2009Revenu hypothétique · arbitraire · Entretien de l'enfant
- 1B_64/200927.03.2009Droit d'être entendu · Assistance gratuite d'un interprète · Prolongation de la détention
- 2C_854/200827.03.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Nullité des actes administratifs
- 2D_3/200927.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
- 9C_968/200827.03.2009Droit d'être entendu · Révision matérielle de la rente d'invalidité · Suppression de rente
- 2C_763/200826.03.2009Apatridie · Reconnaissance de l'apatridie · Convention sur les apatrides
- 9C_739/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 1B_303/200825.03.2009Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Plainte pénale comme motif de récusation
- 5A_83/200925.03.2009Assistance judiciaire · Indigence · arbitraire
- 6B_1017/200824.03.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Principe de célérité
- 4A_101/200923.03.2009Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Alternativbegründung
- 4A_29/200923.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_721/200823.03.2009Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 6B_736/200823.03.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_937/200823.03.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 6B_1047/200820.03.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_951/200820.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Nécessité objective de l'assistance
- 1B_58/200919.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 2C_65/200917.03.2009Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
- 6B_953/200817.03.2009Meurtre · arbitraire · In dubio pro reo
- 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 6B_17/200916.03.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de confiance · Élément objectif de l'abus de confiance
- 2C_169/200913.03.2009Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 4A_64/200912.03.2009Droit d'être entendu · recours en matière civile · Mesure provisionnelle
- 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
- 2C_134/200911.03.2009Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
- 4A_527/200811.03.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 9C_167/200811.03.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
- 1D_9/200810.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
- 2C_137/200910.03.2009Détention en vue de l'instruction · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Assistance judiciaire
- 6B_632/200810.03.2009Droit à un traitement égal dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Établissement des faits - Force obligatoire des constatations de fait
- 2C_718/200809.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_826/200806.03.2009Motif d'expulsion · Proportionnalité · Regroupement familial
- 9C_671/200806.03.2009Violation de l'obligation de déclarer · Résiliation du contrat d'assurance · Assistance judiciaire