Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 243/320
Comme thème principal- 2C_547/200902.11.2009Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Excès du pouvoir d'appréciation
- 9C_612/200930.10.2009Assistance judiciaire · Révision de la rente · Reconsidération
- 9C_784/200930.10.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
- 2C_338/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_157/200929.10.2009Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Droit d'être entendu · fixation de la peine
- 6B_172/200929.10.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_532/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Rente AI · Révision de la rente d'invalidité
- 4A_466/200928.10.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
- 6B_965/200828.10.2009Qualité pour recourir · Lésions corporelles graves par négligence · Appréciation arbitraire des preuves
- 6F_11/200927.10.2009Révision au Tribunal fédéral · Interprétation et rectification des arrêts · Droit d'être entendu
- 1B_248/200926.10.2009Compétence · Droits de la victime · Jonction des procédures
- 1B_283/200926.10.2009Congé de détention · Liberté du mariage · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_632/200926.10.2009Révocation de la peine avec sursis · Fixation de la peine d'ensemble · Assistance judiciaire
- 6B_800/200926.10.2009Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic
- 2C_345/200922.10.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit d'être entendu
- 6B_507/200922.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Frais de procédure
- 8C_716/200922.10.2009Décision incidente · Effet suspensif · Assistance judiciaire
- 5A_496/200921.10.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_418/200921.10.2009Établissement d'un rapport d'expertise psychiatrique (ordonnance d'expertise) · Révocation du sursis et peine d'ensemble · Arbitraire dans la fixation de la peine
- 5A_497/200920.10.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_125/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Mobile du crime
- 1B_281/200919.10.2009Détention avant jugement · Charges suffisantes · Détention excessive
- 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 8C_782/200919.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Adéquance au sens du droit des accidents · Procédure simplifiée
- 9C_800/200919.10.2009Assistance judiciaire · Indigence · Renvoi pour complément d'enquête
- 8C_686/200916.10.2009Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité manifeste du recours
- 5A_195/200915.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
- 1C_180/200914.10.2009Recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir · Contestation des décisions sur les frais
- 2C_600/200913.10.2009Motif de détention pour violation de l'obligation de collaborer · Droit d'être entendu · Prolongation de la détention
- 8C_756/200913.10.2009Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 5A_602/200912.10.2009Interdiction · Maladie mentale · Besoin de protection
- 8C_764/200912.10.2009Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 2C_414/200909.10.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'ALC · Moyens financiers suffisants
- 9C_600/200908.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à un revenu · Revenu hypothétique
- 9C_690/200908.10.2009Assistance judiciaire · Avance de frais · Indigence
- 8C_161/200906.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Degré d'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP)
- 9C_13/200906.10.2009Mesure de réadaptation médicale · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
- 2C_499/200905.10.2009Assistance judiciaire · Délai supplémentaire · Avance de frais
- 6B_453/200905.10.2009Choix de la sanction · Amende comme peine principale · Principe de proportionnalité
- 9C_346/200905.10.2009Recours en matière de droit public · Révision AI · Assistance judiciaire
- 8C_421/200902.10.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 9C_830/200801.10.2009Appréciation des preuves · Révision (droit des rentes de l'assurance-invalidité) · Assistance judiciaire
- 1B_258/200930.09.2009Charges suffisantes · Risque de récidive · Risque de fuite
- 2C_168/200930.09.2009Reconsidération · Modification sensible des circonstances · Droit des étrangers
- 2C_623/200930.09.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
- 9C_250/200929.09.2009Droit d'être entendu · Publicité des débats · Exploitabilité des moyens de preuve
- 9C_720/200929.09.2009Décision incidente · Assistance judiciaire · Recours manifestement irrecevable
- 1B_266/200928.09.2009Droit d'être entendu · Détention de sûreté · Audition personnelle
- 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
- 6B_302/200928.09.2009Défense nécessaire · Droit à une défense effective · Assistance judiciaire