Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 241/320
Comme thème principal- 9C_1013/200823.12.2009assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_231/200923.12.2009Aide au capital · Assistance judiciaire · Dommages-intérêts
- 6B_784/200922.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
- 6B_997/200922.12.2009Déni de justice · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6C_1/200922.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Épuisement des instances
- 2C_422/200921.12.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
- 6B_844/200921.12.2009Sursis total · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic défavorable
- 9C_1004/200921.12.2009objet du litige · Nouvelle demande · Obligation de motiver
- 8C_981/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
- 6B_764/200917.12.2009Principe de célérité · fixation de la peine · Obligation de motiver
- 6B_903/200917.12.2009fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 4A_478/200916.12.2009Contrat de travail · Salaire aux pièces · Indemnité pour vacances
- 5A_714/200916.12.2009Revenu hypothétique · Capacité contributive · Liquidation du régime matrimonial
- 5A_803/200916.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Mise en danger de soi-même
- 1B_273/200915.12.2009Récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 1B_290/200915.12.2009Droit d'être entendu · Mise en accusation · Préjudice irréparable
- 1B_353/200915.12.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
- 8C_970/200915.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_194/200915.12.2009Qualité pour recourir · Renonciation à la succession · Liquidation officielle de la succession répudiée
- 9C_196/200915.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Degré d'invalidité
- 6B_883/200914.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 8C_1007/200914.12.2009Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire
- 8C_357/200914.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation
- 1B_299/200911.12.2009Contrôle du courrier en détention provisoire · Libre communication avec le défenseur · Droit d'être entendu
- 5D_136/200911.12.2009Assistance judiciaire · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
- 1F_26/200910.12.2009Révision · Assistance judiciaire · Fribourg
- 1B_337/200909.12.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
- 2C_388/200909.12.2009Regroupement familial · Communauté conjugale · Formalisme excessif
- 4A_278/200909.12.2009Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Fumus boni iuris
- 8C_662/200909.12.2009Aptitude au placement · Objet du litige · Assistance judiciaire
- 9C_164/200909.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 1B_194/200908.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
- 5A_585/200908.12.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_647/200908.12.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_379/200907.12.2009Assistance judiciaire · Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat
- 4A_539/200907.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · arbitraire
- 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
- 6B_808/200903.12.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Risque admissible
- 6B_943/200903.12.2009Meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 1B_318/200902.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
- 2C_396/200902.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Pratique Reneja · Proportionnalité
- 9C_462/200902.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
- 9C_631/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Suppression de la rente d'invalidité
- 9C_785/200902.12.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 2C_436/200901.12.2009Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale