Projet

Art. 19 Efficacité de la transplantation du point de vue médical

Lorsqu'il n'y a pas urgence médicale, le poumon est attribué:

a. en deuxième priorité, aux patients dont la capacité pulmonaire escomptée après la transplantation varie de celle du donneur de 10 % au maximum;

b. en troisième priorité, aux patients pour lesquels une transplantation cœurpoumons est nécessaire;

c. en quatrième priorité, aux patients dont la différence d'âge avec le donneur n'excède pas 15 ans. Dans cette catégorie, l'ordre de priorité est le suivant:

1. patients atteints d'hypertension pulmonaire,

2. patients pour lesquels la greffe de poumon doit être combinée avec une intervention chirurgicale cardiaque,

3. patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique.

Art. 20 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Lorsque la transplantation présente le même degré de priorité chez plusieurs patients, le poumon est attribué au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps. Si leur temps d'attente est identique, l'attribution s'effectue par tirage au sort.

Section 4 Attribution d'un foie

Art. 21 Compatibilité du groupe sanguin

¹ Un foie ne doit être attribué qu'à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur.

² Le foie est d'abord attribué aux patients dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur.

³ Si l'attribution ne peut s'effectuer sur la base de l'identité ou de la compatibilité du groupe sanguin et qu'il y a urgence médicale, le foie disponible peut être attribué aux patients dont le groupe sanguin n'est pas compatible, sous réserve de leur consentement.

Art. 22 Urgence médicale

¹ Le foie est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation.

² Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation tout patient:

a. qui présente, dans les huit jours suivant une transplantation, un nonfonctionnement primaire du greffon hépatique;

b. qui présente une défaillance hépatique fulgurante aiguë;