Projet

c. qui est atteint d'une dégénérescence hépatolenticulaire (maladie de Wilson) fulgurante décompensée.

³ L'urgence médicale dure six jours au maximum. Elle est reconduite pour une période renouvelable de deux jours lorsqu'elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.

⁴ Si le donneur n'a pas 18 ans révolus, son foie est d'abord attribué aux patients de moins de 18 ans.

Art. 23 Attribution selon le système de points

Si le patient n'est pas exposé à un risque de mort immédiate (art. 22), le foie est attribué:

a. au patient qui obtient le plus de points selon le système de points visé à l'annexe 3, ch. 1 ou 2, lorsque le donneur a 18 ans ou plus;

b. selon l'ordre de priorité suivant, lorsque le donneur a moins de 18 ans:

1. au patient de moins de 12 ans qui a obtenu le plus de points selon le système de points visé à l'annexe 3, ch. 2,

2. au patient âgé de 12 à 17 ans qui a obtenu le plus de points selon le système de points visé à l'annexe 3, ch. 1,

3. au patient de 18 ans ou plus qui a obtenu le plus de points selon le système de points visé à l'annexe 3, ch. 1.

Art. 24 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Lorsque la transplantation présente le même degré de priorité chez plusieurs patients, le foie est attribué au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps. Si leur temps d'attente est identique, l'attribution s'effectue par tirage au sort.

Section 5 Attribution d'un rein

Art. 25 Compatibilité du groupe sanguin

¹ Un rein ne doit être attribué qu'à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur.

² S'il n'y a pas urgence médicale, le rein est d'abord attribué à un patient de groupe sanguin identique à celui du donneur.

Art. 26 Urgence médicale

¹ Un rein doit être attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation.