Projet

Art. 32 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

¹ Lorsqu'une transplantation présente le même degré de priorité pour plusieurs patients, le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués de la façon suivante:

a. premièrement, au patient qui a besoin d'une greffe combinée au sens de l'art. 31, al. a ou c;

b. deuxièmement, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps;

c. troisièmement, au patient dont les caractéristiques tissulaires correspondent le mieux à celles du donneur.

² La compatibilité des caractéristiques tissulaires est évaluée sur la base du système de points défini à l'annexe 4. Si le nombre de points est identique, l'attribution est effectuée par tirage au sort.

Section 7 Attribution d'un intestin grêle

Art. 33 Compatibilité du groupe sanguin et de l'âge

¹ Un intestin grêle ne doit être attribué qu'à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur.

² Si le donneur est âgé de moins de 12 ans, l'intestin grêle doit d'abord être attribué, parmi les patients de la même catégorie de priorité, à ceux qui sont âgés de moins de 12 ans.

Art. 34 Urgence médicale

¹ L'intestin grêle est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation.

² Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation tout patient qui ne peut pas ou qui ne peut plus être alimenté par voie parentérale.

Art. 35 Autres priorités

¹ Lorsqu'il n'y a pas urgence médicale, l'intestin grêle est attribué de la façon suivante:

a. en deuxième priorité, aux patients qui ont besoin soit d'une transplantation combinée du foie et de l'intestin grêle, soit d'une transplantation multiple incluant le foie et l'intestin grêle;

b. en troisième priorité, aux patients qui ont besoin d'une transplantation multiple incluant le rein et l'intestin grêle;

c. en quatrième priorité, aux patients qui ont besoin d'une transplantation multiple excluant le foie et le rein;