Projet

a. premièrement, à un patient répondant aux critères fixés à l'art. 26;

b. deuxièmement, à un patient répondant aux critères fixés à l'art. 27;

c. troisièmement, au patient qui a obtenu le plus de points selon le système de points défini à l'annexe 5.

³ La détermination d'un rein de donneur répondant à des critères élargis est réglée à l'annexe 6.

Art. 29 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Lorsqu'une transplantation présente le même degré de priorité pour plusieurs patients, le poumon est attribué au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps. Si le temps d'attente des patients est identique, l'attribution s'effectue par tirage au sort.

Section 6 Attribution d'un pancréas ou d'îlots pancréatiques

Art. 30 Compatibilité du groupe sanguin

¹ Un pancréas ou des îlots pancréatiques ne doivent être attribués qu'à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur.

² Un pancréas ou des îlots pancréatiques sont d'abord attribués aux patients dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur.

³ Si un patient de groupe sanguin AB est sur la liste d'attente depuis plus d'un an, on lui attribuera même un organe prélevé sur un donneur de groupe sanguin A.

⁴ Si un patient de groupe sanguin B est sur la liste d'attente depuis plus d'un an, on lui attribuera même un organe prélevé sur un donneur de groupe sanguin 0.

Art. 31 Priorités

Le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués de la façon suivante:

a. en priorité, aux patients qui ont besoin soit d'une greffe de pancréas, soit de la greffe d'une partie de pancréas, soit de la combinaison de l'une de ces deux greffes avec celle d'un autre organe;

b. en deuxième priorité, aux patients qui ont besoin d'une greffe additionnelle d'îlots pancréatiques dans l'année qui suit soit la greffe combinée d'îlots pancréatiques et d'un autre organe, soit la greffe des seuls îlots pancréatiques;

c. en troisième priorité, aux patients qui ont, pour la première fois ou après plus d'un an à la suite d'une transplantation, besoin soit d'une greffe d'îlots pancréatiques uniquement, soit d'une greffe combinée d'îlots pancréatiques et d'un autre organe;

d. en quatrième priorité, aux patients qui ont besoin d'une greffe d'îlots pancréatiques ayant été cultivés en vue d'une transplantation ultérieure.