Projet

a. qui ne remplit pas les critères visés à l'al. 2;

b. dont l'état est stable suite à l'implantation d'un système d'assistance ventriculaire; ou

c. qui est en arrêt cardiaque suite à une intervention sous circulation extracorporelle (CEC).

⁴ L'urgence médicale dure 14 jours. Elle est prolongée d'une période renouvelable de 14 jours lorsqu'elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.

Art. 15 Efficacité de la transplantation du point de vue médical

¹ Lorsqu'il n'y a pas urgence médicale, le cœur est attribué à un patient:

a. dont la différence de poids avec celui du donneur n'excède pas 15 %; et

b. dont la différence d'âge avec le donneur n'excède pas 15 ans.

² Lorsque plusieurs patients ne satisfont qu'à l'une des deux conditions fixées à l'al. 1, le cœur disponible est attribué à celui dont la transplantation est présumée la plus efficace du point de vue médical.

Art. 16 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Lorsque la transplantation présente le même degré de priorité chez plusieurs patients, le cœur est attribué à celui qui attend la transplantation depuis le plus longtemps. Si leur temps d'attente est identique, l'attribution s'effectue par tirage au sort.

Section 3 Attribution d'un poumon

Art. 17 Compatibilité du groupe sanguin

¹ Un poumon ne peut être attribué qu'à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur.

² S'il n'y a pas urgence médicale, le poumon des donneurs de groupe sanguin 0 est d'abord attribué à des patients de groupe sanguin 0 ou B.

Art. 18 Urgence médicale

¹ Le poumon est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation.

² Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation tout patient pour lequel une ventilation assistée invasive est indispensable.

³ L'urgence médicale dure 28 jours. Elle est prolongée d'une période renouvelable de 28 jours lorsqu'elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.