Projet

d. en cinquième priorité, aux patients qui ont uniquement besoin d'une transplantation de l'intestin grêle.

² Si un patient relevant de l'al. 1, let. a à c, bénéficie de l'attribution d'un intestin grêle, les autres organes dont il a besoin doivent également lui être attribués.

Art. 36 Degré de priorité identique

¹ Lorsqu'il y a urgence médicale pour plusieurs patients, l'intestin grêle est attribué au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

² Lorsque le degré de priorité visé à l'art. 35, al. 1, let. a, est le même pour plusieurs patients, l'intestin grêle est attribué de la façon suivante:

a. premièrement, au patient pour lequel l'attribution du foie représente une urgence médicale;

b. deuxièmement, au patient qui a obtenu le plus de points pour l'attribution du foie selon le système de points visé à l'annexe 3;

c. troisièmement, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

³ Lorsque le degré de priorité visé à l'art. 35, al. 1, let. b à d, est le même pour plusieurs patients, l'intestin grêle est attribué de la façon suivante:

a. premièrement, au patient qui a obtenu le plus de points selon le système de points défini à l'annexe 7;

b. deuxièmement, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

⁴ Si le temps d'attente est le même, l'attribution est effectuée par tirage au sort.

Section 8 Transplantation multiple

Art. 37 Principe

¹ Lorsqu'une transplantation multiple est indiquée, l'attribution s'effectue en fonction des critères et des degrés de priorité applicables à l'organe dont le patient a le plus impérativement besoin.

² Lorsque la transplantation de l'organe considéré présente le même degré de priorité ou relève de la même urgence médicale pour d'autres patients qui n'ont besoin que de cet organe, ce dernier est attribué au patient en attente d'une greffe multiple.

³ Lorsque le patient se voit attribuer l'organe qui présente pour lui la plus grande nécessité, il reçoit aussi tous les autres organes dont il a besoin.

⁴ L'al. 3 ne s'applique pas si la transplantation d'un ou de plusieurs des autres organes nécessaires ne relève de l'urgence médicale que pour les autres patients.

⁵ Les al. 1 à 4 ne s'appliquent pas: