Projet

Art. 12 Calcul du temps d'attente

¹ Le temps d'attente est calculé à partir du jour de l'inscription sur la liste d'attente. Il est déterminé en jours.

² Si le recours d'un patient contre une décision de non-inscription sur la liste d'attente est accepté, le temps d'attente est calculé à partir du jour où le centre de transplantation a prononcé la décision de non-inscription.

³ Si le recours d'un patient contre une décision de radiation de la liste d'attente par le centre de transplantation est accepté, le temps d'attente inclut la durée écoulée depuis sa radiation.

⁴ Si un patient doit faire l'objet d'une nouvelle transplantation, le temps d'attente est calculé à partir du jour où il est réinscrit sur la liste d'attente.

⁵ La durée pendant laquelle le patient ne peut provisoirement subir de transplantation entre dans le calcul du temps d'attente.

⁶ Le temps d'attente calculé pour l'attribution d'un cœur ne peut excéder 2 ans.

Section 2 Attribution d'un cœur

Art. 13 Compatibilité du groupe sanguin et de l'âge

¹ Un cœur ne doit être attribué qu'à un patient dont le groupe sanguin présente une identité ou une compatibilité avec celui du donneur.

² S'il n'y a pas urgence médicale, le cœur des donneurs de groupe sanguin 0 est attribué à des patients de groupe sanguin 0 ou B.

³ Si le donneur est âgé de moins de 16 ans, le cœur doit d'abord être attribué à un patient de moins de 16 ans.

Art. 14 Urgence médicale

¹ Le cœur est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation.

² Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation tout patient:

a. qui se trouve en unité de soins intensifs et à qui il faut administrer des médicaments inotropes positifs à haute dose;

b. qui subit des complications dues à la méthode d'implantation d'un système d'assistance ventriculaire;

c. qui a fait un rejet aigu de greffon cardiaque;

d. qui ne remplit pas les critères visés aux let. a à c, mais dont le pronostic vital est engagé s'il ne bénéficie pas d'une transplantation.

³ N'est pas considéré comme exposé à un risque de mort immédiate s'il ne bénéficie pas d'une transplantation tout patient: