Projet

Art. 5 Information des patients

¹ Lors de l'inscription sur la liste d'attente, les centres de transplantation informent les patients:

a. des risques liés à la transplantation, de ses chances de succès et de ses répercussions à long terme aux plans médical, social et psychique;

b. de la nécessité de suivre un traitement immunosuppresseur, de la nature des risques et des effets secondaires qui peuvent en découler, ainsi que de l'obligation de se soumettre à des examens de contrôle réguliers;

c. des risques et des chances de succès de la transplantation d'organes de donneurs répondant à des critères élargis;

d. de l'éventualité que des raisons d'organisation interne empêchent, à titre exceptionnel, la transplantation des organes en temps voulu.

² Ils informent les patients non domiciliés en Suisse des conditions à remplir pour qu'un organe disponible leur soit attribué.

Art. 6 Radiation

¹ Tout patient est immédiatement radié de la liste d'attente lorsque:

a. la transplantation ne répond plus, pour lui, à une indication médicale;

b. une contre-indication médicale durable s'y oppose;

c. il a été transplanté avec succès;

d. il en fait la demande écrite;

e. il est décédé.

² Ne peuvent être avancées, pour la radiation de la liste d'attente, les raisons mentionnées à l'art. 3, al. 2.

Art. 7 Décisions d'inscription et de radiation

¹ Les centres de transplantation statuent, sous la forme d'une décision sujette à recours, sur l'inscription d'un patient sur la liste d'attente ainsi que sur sa radiation de cette liste dans les cas visés à l'art. 6, al. 1, let. a à c.

² Ils conservent le dossier pendant 10 ans.

Art. 8 Communication des données des patients au service national des

attributions

¹ Les centres de transplantation communiquent immédiatement au service national des attributions, sous une forme pseudonymisée, les coordonnées de tout patient:

a. qui doit être inscrit sur la liste d'attente ou en être radié;

b. que des raisons médicales ou autres empêchent provisoirement de subir une transplantation.