Rapport Constitution
Consultation 2005/35: Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 31 pages
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connaissance des conséquences financières et des effets sur l’état du personnel pour la Confédération, les cantons et les communes.47
5 Programme de la législature
Le projet est annoncé dans le rapport du 25 février 2004 sur le programme de la législature 2003-200748.
47 Lire le commentaire de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (projet séparé).
48 FF 2004 1035.