Rapport Constitution

Selon la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 22 juillet 1946⁸, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain » (préambule). Cette conception de la santé a évolué au cours des décennies écoulées. Aujourd’hui, on conçoit plutôt la santé comme un équilibre à maintenir entre l’individu et son environnement afin d’atteindre autant que possible un état de bien-être physique, psychique et social. On considère que l’état de santé est influencé par quatre facteurs : les conditions biologiques et psychiques, le mode de vie personnel, l’environnement, les conditions de vie (p. ex. l’éducation ou le travail) ainsi que le système de santé.⁹

Le présent projet englobe toute recherche ayant pour but de préserver, rétablir ou promouvoir la santé au sens de cette définition. Parmi les disciplines scientifiques, la médecine, la pharmacie, la biologie humaine, la psychologie clinique et les sciences infirmières appartiennent à l’évidence au domaine de la santé ; elles en constituent le noyau. D’autres sciences, comme la psychologie en général, les sciences sociales (p. ex. sociologie, ethnologie, économie), la pédagogie ou la criminologie relèvent du domaine de la santé uniquement dans la mesure où elles travaillent sur des questions ayant trait à la santé. Dans les disciplines à cheval sur plusieurs domaines, comme l’économie de la santé, l’ethnomédecine ou encore la sociologie médicale, il n’est pas possible de dire de façon générale ce qui relève du domaine de la santé et ce qui n’en relève pas. En fin de compte, cette appréciation doit être réalisée au cas par cas.

2.4 Contenu de l’article constitutionnel

Le projet d’article constitutionnel impose un certain cadre à la Confédération dans son activité de codification de la recherche sur l’être humain dans le domaine de la santé.

2.4.1 Biens juridiques à prendre en compte dans une codification

Le présent projet d’article constitutionnel énonce, à l’alinéa 1, phrase 2, les biens juridiques concernés par la recherche sur l’être humain : ce sont la dignité humaine, la personnalité et la liberté de la recherche. Ces trois biens juridiques sont déjà inscrits dans la partie de la Constitution consacrée aux droits fondamentaux (cf. ch. 3.1). Ils sont cependant répétés dans l’article 118a, alinéa 1 pour indiquer très clairement quels sont les biens juridiques auxquels le législateur doit accorder une attention particulière et entre lesquels il doit trouver un équilibre lorsqu’il édicte des dispositions relatives à la recherche sur l’être humain.

8 RS 0.810.1.