Rapport sur les résultats

Consultation PA 2011 Page 12

publique. Quelques unes d’entre elles exigent toutefois plus de souplesse, en proposant que deux marchés organisés dans un même périmètre soient considérés comme un seul marché, s’ils sont surveillés le même jour par la même équipe. La LOBAG souhaite que pendant quelques années, il ne soit pas fixé de minimum quant aux nombre d’animaux amenés sur de nouveaux marchés. Plusieurs organisations paysannes expriment en particulier le vœu que les marchés de veaux continuent d’être organisés. Un faible nombre d’associations cantonales ou régionales souhaitent que la limite concernant le nombre d’animaux amenés sur les marchés soit inférieure à 50 (40 animaux ou moins). Proviande, l’USP et quelques organisations paysannes approuvent en principe les mesures proposées, tout en demandant de les inclure dans la convention de prestations OFAG-Proviande. Les deux grands distributeurs et la PSA rejettent le cofinancement des marchés publics par l’Etat. L’Association «Vier Pfoten» demande l’application de critères supplémentaires relatifs au bien-être des animaux (p.ex. durée des transports) qu’elle propose d’élaborer de commun accord avec les organisations de protection des animaux.

USP, SAB, les unions cantonales des paysans et de nombreuses autres organisations paysannes revendiquent l’introduction, dans la LAgr, d’un article concernant la promotion de la répartition des tâches entre la plaine et la montagne. Après la suppression du contingentement laitier au 1er mai 2009, il ne sera plus possible de promouvoir cette répartition par le biais des contingents supplémentaires. La Confédération est dès lors appelée à prévoir des mesures de remplacement dans une nouvelle disposition légale. Quelques participants à la consultation proposent de majorer, la première année, la contribution UGBFG versée en région de plaine pour les génisses et vaches portantes achetées dans la région de montagne. La LOBAG a présenté une proposition allant dans le même sens : la possibilité de faire valoir, pour chacun de ces animaux, une UGB complémentaire dans le calcul de la contribution UGBFG.

L’USP et quelques unions cantonales des paysans approuvent la répartition des contingents tarifaires de chevaux selon le système du fur et à mesure à la frontière. Celui-ci est uniquement rejeté par les unions des paysans jurassienne et genevoise. Quant aux organisations de l’élevage chevalin, elles ne se sont pas prononcées sur ce point. La Société suisse des marchands de chevaux est en principe favorable au remplacement de la mise aux enchères par le système du fur et à mesure. Elle exprime cependant certaines réserves compte tenu du problème du passavant et craint que les contingents soient trop vite épuisés la première année. D’où sa préférence pour le système du fur et à mesure appliqué par l’autorité délivrant les autorisations.

USP, SAB, PSL et d’autres organisations agricoles actives au niveau fédéral ou cantonal, ainsi que des organisations d’élevage, plaident pour le maintien des contributions à l’exportation tant que les règles internationales le permettent. Au contraire, l’USMB exige explicitement l’abrogation proposée de l’art. 26, estimant que les contributions à l’exportation faussent le marché intérieur et qu’elles donnent de faux signaux aux producteurs.

L’USP et de nombreuses autres organisations paysannes, de même que les transformateurs de laine de mouton indigène, exigent que la Confédération continue de soutenir comme à présent la mise en valeur de ce produit. La Fédération ovine suisse et quelques organisations affiliées demandent même d’augmenter les contributions à la mise en valeur et de mettre à disposition un montant de 1,8 million de francs par an. La suppression de ces contributions est par contre explicitement approuvée par l’USMB.

Grandes cultures

Quelques cantons s’opposent à la réduction du soutien du marché et à la réallocation des moyens financiers devenant ainsi disponibles aux paiements directs. Douze cantons (BE, SO,