Rapport sur les résultats

Consultation PA 2011 Page 13

BS, BL, SH, SG, AG, TG, VD, NE, GE, JU), dont le territoire comprend de grandes surfaces de terres ouvertes, préconisent de reconduire aussi bien les mandats de prestations pour les betteraves sucrières, les oléagineux et les pommes de terre que l’octroi des contributions à la culture d’oléagineux. Six cantons (BE, SO, VD, NE, GE, JU) souhaitent que les prix-seuils appliqués aux aliments pour animaux et le taux du contingent (TC) de céréales panifiables baissent moins fortement, ou que l’abaissement ait lieu plus tard. Le canton FR propose de renoncer à une réduction en faisant valoir que les aliments pour animaux importés, bon marché, accentuent le problème des excédents d’ammoniac et de phosphore. Six cantons (SO, SG, VD, VS, NE, JU) demandent que l’art. 26 soit maintenu comme base légale des contributions à l’exportation allouées pour les plants de pommes de terre et les produits à base de pommes de terre. Selon huit cantons (BE, SO, SG, VD, VS, NE, GE, JU), le contingent partiel de pommes de terre devrait être réparti, comme jusqu’à présent, d’après les prestations fournies en faveur de la production suisse ; ils rejettent dès lors l’art. 22bis. Les cantons GE et JU proposent de promouvoir davantage les matières premières renouvelables.

Le PSS et le PES saluent la réallocation, aux paiements directs, des moyens financiers servant actuellement au soutien du marché, ainsi que la suppression des contributions à la transformation versées en culture des champs. L’UDC et le PLS souhaitent que les mandats de prestations concernant les betteraves sucrières, les pommes de terre et les oléagineux soient reconduits pour soutenir les prix à la production et pour assurer un auto-approvisionnement approprié. L’UDF fait remarquer qu’il faudrait choisir, comme prix de référence franco frontière suisse pour la régulation du marché, des prix couvrant les coûts pratiqués dans des pays aux conditions de production comparables et non pas les prix des marchés mondiaux qui procèdent du dumping. Le PSS soutient l’abaissement des prix-seuils des aliments pour animaux. Le PES par contre s’y oppose et exige un débat de fond sur les conséquences. Le PLS et l’UDF approuvent l’abrogation de l’art. 26 et la suppression des contributions à l’exportation. La mise aux enchères du contingent partiel de pommes de terre est approuvée par le PSS et le PES, tandis que l’UDC la rejette. Ce dernier parti propose en revanche que l’on soutienne des projets pilotes pour la production d’énergie à partir de betteraves sucrières et de colza.

Migros et Coop sont d’accord avec la réallocation des moyens financiers actuellement utilisés pour l’octroi de contributions à la mise en valeur de betteraves sucrières et demandent l’adaptation de la protection à la frontière à celle pratiquée par l’UE. La FPC souhaite que la production de sucre soit abandonnée par étapes et que les droits de douane perçus sur le sucre soient supprimés. La FRC soutient la culture de betteraves uniquement parce qu’elle améliore l’assolement. Quant à l’industrie alimentaire (FIAL, Nestlé, Chocosuisse, Biscosuisse), elle propose de ramener le droit de douane grevant le sucre à la différence entre le prix du marché mondial et le prix de l’UE. En considération de la baisse probable des prix, l’USP et Prométerre exigent que les contributions à la mise en valeur des betteraves sucrières continuent d’être versées. La SRAKLA doute que les contributions à la surface prévues permettent une production de betteraves sucrières couvrant les coûts. Les organisations de l’économie sucrière demandent un soutien accru de la culture de betteraves, afin que l’agriculture puisse assurer l’approvisionnement de la population tel que l’exige le mandat constitutionnel. Migros et Biscosuisse sont d’accord avec la réallocation des moyens affectés maintenant au soutien du marché des oléagineux et demandent une réduction des droits de douane perçus sur les huiles et les graisses. La FPC propose de remplacer, dans l’art. 56, le mot «production» par «culture». L’USP, AGORA, des organisations paysannes cantonales, swiss granum, FSPC, ACCS et FIAL souhaitent la prorogation aussi bien du mandat de prestations pour les oléagi-