Rapport sur les résultats

Consultation PA 2011 Page 18

souhaitent toutefois que ces contributions augmentent davantage, notamment dans les zones de montagne III et IV. Les cantons ont également pour la plupart réagi favorablement à la proposition de changer de système pour la limitation des contributions en fonction de la surface herbagère.

Deux cantons seulement (TG, NE) souhaitent que les contributions allouées pour les prairies peu intensives soient supprimées. Les autres veulent, soit ne pas les supprimer, soit au moins continuer à les accorder dans la région de montagne ou pour les prairies présentant la qualité requise par l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE). En revanche, l’octroi de contributions pour des éléments contribuant, preuve à l’appui, au maintien et à la promotion de la biodiversité, est salué, de même que l’importance accrue accordée à l’OQE.

L’augmentation des contributions d’estivage est incontestée. Trois cantons (AR, AI, GR) proposent de l’effectuer de manière ciblée en majorant les taux pour les vaches laitières. Enfin, la réduction des contributions à la culture extensive est rejetée à l’unanimité.

KVU, CFHA et Cercl’Air demandent que l’on ajoute, aux PER, des exigences concernant la réduction des émissions d’ammoniac. Ils revendiquent par ailleurs un complément aux critères régissant l’octroi de contributions écologiques selon l’art. 76. Ils souhaitent y ajouter l’exploitation produisant peu d’émissions et inscrire celle-ci comme « bonnes pratiques agricoles » dans les dispositions d’exécution. Il s’agit de réduire de manière ciblée ce type de pollution, par des mesures consistant, par exemple, à restreindre autant que faire se peut l’exposition de surfaces émettant de l’ammoniac dans la garde d’animaux ou à diminuer les émissions lors du stockage et de l’épandage des engrais de ferme. Les efforts particuliers consentis pour une exploitation produisant peu d’émissions pourraient éventuellement être rétribués par le biais de contributions à la surface.

Le PES soutient la réallocation, aux paiements directs, de moyens financiers servant actuellement au soutien du marché et souhaite ajouter des éléments aux PER. Il propose les exigences suivantes: épandage de la moitié au moins des engrais de ferme sur les surfaces propres à l’exploitation, suppression de la tolérance concernant le bilan de phosphore, interdiction d’utiliser des insecticides chimiques synthétiques en culture des champs et alimentation particulièrement bien adaptée aux besoins des animaux. Le PRD demande une réallocation des paiements directs aux exploitations porteuses d’avenir et l’UDF exige une réduction des paiements directs alloués selon le principe du saupoudrage. PSS et PES revendiquent une orientation de la politique agricole ciblée davantage sur des objectifs écologiques. Le PES propose en ce sens un sixième axe d’action «écologie». Le PDC soutien en principe les efforts consentis pour simplifier les charges écologiques sans que la qualité ne se détériore. L’UDC exige l’introduction d’une composante des paiements directs qui soit plus fortement liée au travail.

En ce qui concerne l’art. 70, al. 5, let. d, PDC, PSS et PES demandent la réintroduction de l’échelonnement en fonction de la surface et du nombre d’animaux. Les partis se sont également prononcés sur la charge minimale de travail exprimée en UMOS, qui doit être atteinte pour l’obtention de paiements directs. Le PRD souhaite qu’un relèvement substantiel soit examiné. Le PDC et l’UDC souhaitent un relèvement en région de plaine, à 0,4 et 0,5 UMOS respectivement, tandis que le PES propose de maintenir la limite actuelle de 0,25 UMOS aussi en plaine.

Tous les partis ont plaidé pour le maintien du bilan de fumure dans les PER, tout en saluant l’exemption d’exploitations ne présentant pas de problèmes à cet égard. PSS, PES et UDF demandent des prescriptions plus sévères concernant les PER dans les régions à cheptels nombreux. Les avis sont controversés pour ce qui est des PER concernant les produits phyto-