Rapport sur les résultats

Consultation PA 2011 Page 15

et à noyau. Ils soulignent que le seul moyen d’enrayer la baisse de rentabilité du verger traditionnel et la diminution du nombre de hautes tiges, dont la valeur écologique et paysagère est reconnue, est d’accorder un soutien se référant davantage à l'utilisation des arbres qu'à leur simple présence. En ce sens, ils contredisent l’assertion selon laquelle les paiements directs écologiques versés par arbre sont suffisants. VD et VS plaident en faveur de l'allocation, sur le modèle européen, d'aides pour des mesures prises par des organisations volontaires de regroupement de l'offre.

L’UDC propose de ne rien modifier dans la réglementation des importations de fruits et de légumes. Elle fait sienne la requête du secteur fruits concernant l'introduction d'une contribution à l'utilisation pour les fruits à pépins et à noyau.

L'ensemble des organisations des secteurs concernés, USAM et des entreprises commerciales, dont les distributeurs Coop et Migros, sont contre la mise aux enchères du contingent tarifaire de légumes congelés et l’ augmentation du contingent de fleurs coupées. Les organisations faîtières et régionales des secteurs concernés insistent également sur le maintien des principes régissant la réglementation des importations de fruits et de légumes.

Une dizaine d’organisations agricoles, qui ont donné leur avis sur le calendrier prévu pour la suppression des subventions à l'exportation de produits de fruits, s'y opposent à l’unanimité. Au contraire, swisscofel, les organisations de la consommation SKS et FRC, Coop et Pro Natura soutiennent la proposition du Conseil fédéral de supprimer ses subventions. USP et deux organisations régionales désirent supprimer l’échéance (2011) fixée à l'art. 58 pour le versement des contributions à l'adaptation de la production de fruits et de légumes aux conditions du marché. USP, BZS et les organisations agricoles du secteur demandent, ici encore, l'introduction d'une contribution à l'utilisation de fruits à pépins et à noyau. Pro Natura et AS-PO/Birdlife Schweiz approuvent l'introduction de cette nouvelle mesure de soutien au marché.

L'allocation d’aides aux secteurs fruits et légumes sur le modèle de l’UE est jugée favorablement par huit participants à la consultation, dont USP, AGORA, les organisations de producteurs des secteurs fruits et légumes et Coop. Swisscofel estime au contraire que les opérateurs sont capables de s'adapter sans soutien public.

Trois organisations faîtières de l'horticulture et de la culture de champignons demandent que les entreprises de leur secteur puissent bénéficier de crédits d'investissements..

Viticulture

La segmentation en trois catégories et l'emploi des mêmes désignations, de la production à la dénomination du vin fini, sont majoritairement soutenus dans leur principe par les cantons. AG, BE, SG, SO, SZ et TG estiment cependant que ces désignations et les exigences de production doivent être ancrées dans la législation sur les denrées alimentaires. BL, BS et GR demandent que la Confédération définisse la notion de grand cru. La proposition de mieux différencier les vins AOC et les vins de pays est également approuvée de manière générale. BL, BS et JU proposent que les exigences-cadre appliquées aux vins AOC soient fixées par la Confédération pour mieux harmoniser les AOC. Tout en se ralliant au principe du rapprochement des AOC viticoles et agricoles, VD, VS et JU s'opposent à un transfert des compétences cantonales actuelles en matière de vins AOC à la Confédération. VS et TI sont favorables à l’idée d’habiliter les interprofessions à définir les exigences pour les vins AOC de leurs aires de production. La concentration, au niveau fédéral, des compétences pour les vins de pays