Rapport sur les résultats

Consultation PA 2011 Page 14

neux que de l’octroi des contributions à la surface. SwissOlio demande de maintenir le mandat de prestations et la préférence douanière à la faveur des huileries et d’inscrire cette revendication dans le message. AGORA et des organisations de la production végétale (swisssem, swiss granum, FSPC) revendiquent la reconduction des mandats de prestations pour la production de semences et de plants. Swisssem et ASS craignent une réduction massive des droits de douane à la suite des décisions qui seront prises à l’OMC et exigent d’introduire une nouvelle mesure : l’octroi d’une contribution à la culture pour les semences de céréales. USP, Prométerre, swisssem, PSBB, ASPV, FIAL et Nestlé approuvent en principe la réduction des prix-seuils des aliments pour animaux. Ils estiment que la protection à la frontière des aliments énergétiques et des aliments protidiques doit diminuer dans la même mesure et que la diminution doit être échelonnée. Selon eux, le taux du contingent fixé pour les céréales panifiables doit par ailleurs subir une diminution du même ordre. Divers milieux consultés (VSF, Proviande, SVV, USMB, frifag, ASCF, Migros, USAM, Biscosuisse) exigent que l’on abaisse davantage les prix-seuils et le taux du contingent de céréales panifiables. Coop souhaite, dès la mi-2006, une réduction annuelle des droits de douane perçus sur les céréales, ainsi que la suppression immédiate des droits de douane grevant les aliments protidiques. VKMB, Uniterre, SRAKLA, IP-Suisse et des organisations environnementales rejettent la proposition de réduire les prix-seuils. La FSPC et l’ACCCS se défendent contre une réduction excessive de la protection à la frontière pour les céréales panifiables.

Coop et la Comco préconisent la suppression des contributions à l’exportation et à la mise en valeur de pommes de terre. Swisspatat et swisscofel reconnaissent la nécessité de supprimer progressivement les contributions à l’exportation de plants de pommes de terre et de produits à base de pommes de terre et souhaitent que les moyens financiers devenant ainsi disponibles soient utilisés pour soutenir le service d’assurance qualité. USP, AGORA et d’autres organisations paysannes font remarquer que l’agriculture a besoin d’instruments permettant de promouvoir les ventes sur les marchés internationaux. USP, BZS, IP-Suisse, des organisations paysannes cantonales, swisssem, ASS, VSF, swisspatat, VSKP, FIAL et SCFA demandent de ne pas supprimer les contributions à la mise en valeur des pommes de terre, car leur suppression entraînerait une baisse de la qualité et des prix à la production. Economiesuisse, la Comco et Agrarallianz saluent la proposition de mettre aux enchères le contingent partiel de pommes de terre. UPS, BZS, des organisations paysannes cantonales, ASS, swisspatat, VSKP, swisscofel, Migros, FIAL, Nestlé et SCFA s’opposent à la mise aux enchères en faisant valoir que le système actuel de répartition selon les prestations en faveur de la production suisse assure l’écoulement des pommes de terre. Swisspatat craint une hausse des prix à la consommation et la perturbation du marché par la concentration sur un seul importateur. Coop exige que tous les importateurs aient le droit d’importer par le biais du contingent partiel, pas seulement les entreprises de conditionnement. Quelques organisations paysannes désirent une promotion accrue des matières premières renouvelables.

Arboriculture, culture maraîchère et horticulture

Les cantons AG, BL, BS, GE, JU et VD rejettent explicitement la mise aux enchères du contingent de légumes congelés et demandent de maintenir les principes régissant la réglementation des importations de fruits et de légumes. Tous les cantons (BL, GE, JU, LU, SZ, VD et VS) qui se sont prononcés sur le calendrier proposé pour la suppression des subventions à l'exportation de produits de fruits s’y opposent. Ils demandent que cette forme de soutien reste en vigueur jusqu'à la date butoir négociée à l'OMC. Les contributions à l'adaptation de la production de fruits et de légumes aux conditions du marché (art. 58, al. 2) sont incontestées. VS propose de supprimer l’échéance de ces subventions, fixée à l'année 2011. BL, BS, LU, SO et SZ demandent l'introduction d'une contribution à l'utilisation de fruits à pépins