Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

o Le projet est critiqué parce que ce n’est pas une « véritable vue d’ensemble » et qu’il ne comprend pas le développement du trafic régional ou local (p.ex. transfair). La CDTP aimerait aussi « une vue d’ensemble du futur développement des grands projets ferroviaire, des phases ultérieures et de leur financement. »

o La présentation d’un nouveau message bénéficie d’un large soutien. Ce message doit préciser les indications relatives au taux d’utilisation et aux attentes en matière de rentabilité.

3.2 Loi sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) et arrêté sur le crédit d’ensemble (question 2)

Comment évaluez-vous la nouvelle loi sur le développement de l’infrastructure ferroviaire et l’arrêté fédéral ad hoc sur le crédit d’ensemble?

Approbation (certaines adaptations sont Rejet parfois souhaitées)

Cantons CDTP CDTP, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, BS, AR

BL, AI, AG, TG, GR, BE, FR, VS, GE, VD,

NE, JU, TI, SG

Partis PRD, PDC, PSS, Les Verts, UDF UDC

Associations, USS, ATE , UTP , Litra, FRS, travailsuisse, Economiesuisse, Association organisations SEV, ACS, TCS, UPSR, CargoForum, des communes suisses, Centre

CITRAP , CFF , BLS, Pro Bahn, USAM, Patronal, SAB, Ligue contre le Union des villes suisses, SVI, La Poste, bruit, ASTAG, Divers.

Initiative des Alpes, WWF, transfair, Comité

du Gothard, Hupac, Infra, BauenCH, UPSA,

Pro Natura, divers

Evaluation de l’offre ZEB et des options d’extension

La réalisation de l’offre ZEB de 5,2 milliards de francs est largement acceptée comme « minimum ». De nombreux milieux consultés exigent sa réalisation anticipée et la

concrétisation rapide d’au moins certaines options d’extension dans une première étape.

L’approche de planification est largement acceptée. Elle vise à dériver les besoins

d’infrastructure du projet d’offre et à proposer ainsi un ensemble intégral (« offre ZEB »), au lieu de présenter isolément certains projets.