Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

3.7 Autres remarques (question 7)

Divers milieux consultés ont fait valoir des aspects supplémentaires qui vont au-delà des questions posées:

o On mentionne à plusieurs reprises que des réserves devraient être prévues dans le

crédit ZEB pour que le projet envisagé puisse être réalisé dans tous les cas (UDC,

CFF, Litra, SVI, La Poste).

o La FER/RPC propose des formes de financement plus innovatrices telles qu’elles

existent dans le domaine de l’électricité ou sont réalisées en Europe dans le secteur des transports. Elle attend que des modèles PPP (partenariat public-privé) soient étudiés. Le PRD le suggère, lui aussi, au moins pour l’alimentation en courant de traction, qui devrait être organisée et financée par des particuliers (éventuellement dans le cadre de PPP).

o Quelques réponses (PSS, ATE, canton SG) suggèrent que les cantons assurent un pré-

financement. La Litra estime qu’il n’est pas réaliste d’augmenter les fonds dans une grande mesure étant donné la précarité des finances de l’Etat et suggère que les cantons donnent un poids accru à leur s demandes de constructions supplémentaires en s’engageant eux-même sur le plan financier.

Diverses suggestions sont formulées quant à la planification:

o La FSU (Fédération suisse des urbanistes) fait valoir que le projet ZEB ne tient pas

suffisamment compte d’une approche globale des transports (coordination avec les routes nationales, avec le trafic régional). Par ailleurs, il passe sous silence le plan sectoriel des transports et les plans directeurs cantonaux, ce qui est n’est pas conforme aux objectifs de la loi sur l’aménagement du territoire (art. 2 et 30 LAT).

o L’ATE regrette que l’on ne définisse pas un objectif au sens large, qui tienne compte de

la durabilité, et que l’on ne présente pas les tenants et les aboutissants, les

interdépendances et les buts communs entre transports publics longues distances et régionaux, l’évolution de l’infrastructure ferroviaire et routière, ainsi qu’entre le ZEB et les projets du fonds d’infrastructure. Elle remarque aussi qu’à lui seul, le ZEB sans mesures d’appoint permettant de restreindre les répercussions négatives du trafic routier, ne contribuera pas suffisamment au transfert du trafic sur le rail. Pro Natura s’attend à ce que l’objectif fédéral de la « mobilité durable » serve aussi de base à la loi fédérale sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire. La mise en œuvre du projet en faveur d’une mobilité durable devrait donc figurer dans la loi à titre d’objectif.