Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

l’intégraion de la Suisse dans le réseau des transports paneuropéens. L’adaptation,

considérée comme une nécessité objective, est plutôt acceptée « en maugréant » (p.ex. les VERTS), sous la pression des faits. On la qualifie de « mal nécessaire », d’indispensable, de compréhensible, « de nécessaire et de judicieuse ». La question serait « rhétorique »

(canton de Fribourg). Selon le PDC, les raisons de l’augmentation sont « connues et

acceptées »: TVA, renchérissement, risques géologiques, avancées technologiques,

sécurité. Par la suite, on exige une séparation des crédits pour la NLFA et le ZEB et on requiert un financement supplémentaire pour la NLFA, afin que les surcoûts de cette

dernière ne grèvent pas d’autres grands projets.

La Litra suggère de préciser dans la loi que la Confédération ne puisse pas procéder

ultérieurement à d’autres modifications de commandes sans adapter les crédits en

conséquence. De la même manière, le comité du Gothard exige que les réserves ne soient plus utilisées pour des prestations supplémentaires, mais uniquement pour des risques attestés. D’autres contestent, à cet égard, que des aménagements de tronçons de l’axe du St-Gothard passent de la NLFA au ZEB (p.ex. Infra).

L’ASTAG soutient, elle aussi, l’adaptation du crédit de la NLFA à la hausse des coûts, mais uniquement le scénario B mentionné dans le projet mis en consultation (limite inférieure du crédit NLFA), afin que le ZEB puisse être réalisé à l’intérieur du crédit global FTP. En revanche, l’Initiative des Alpes plaide plutôt en faveur de la limite supérieure.

Les cantons SG et AR estiment problématique l’interconnextion de trois dossiers

(financement de la NLFA, adaptation de lois et d’arrêtés fédéraux et déclenchement d’un crédit d’engagement pour de nouveaux projets ferroviaires jusqu’en 2030). Ils rejettent l’adaptation du crédit d’ensemble NLFA et plaident en faveur d’un « arrêté distinct pour l’assainissement de la NLFA ». Pro Bahn annonce un refus, parce que le tunnel de base du Zimmerberg n’est pas compris dans le projet.

Ceux qui rejettent le projet dans son ensemble refusent aussi souvent cette adaptation (p.ex. Economiesuisse, Centre Patronal) ou ne s’expriment pas explicitement sur ce point. Ils critiquent (notamment l’UDC) le fait que les coûts de la NLFA ne soient pas présentés de manière transparente (p.ex. l’utilisation de diverses bases de prix). Les quatre grands projets devraient être conservés dans leur structure et être traités séparément dans le message et dans la loi.