Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

1 Introduction

1.1 Mandat

En 2005, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter d’ici à 2007 une « vue

d’ensemble du futur développement des grands projets ferroviaires et des phases

ultérieures, ainsi que de leur financement ».

Le 4 avril 2007, le Conseil fédéral a mandaté le DETEC pour qu’il ouvre une procédure de

consultation ad hoc. Le document mis en consultation exposait la situation financière du

fonds FTP, ainsi que le projet d’offre et les projets d’infrastructure concernant le « futur

développement de l’infrastructure ferroviaire » (ZEB).

1.2 Milieux invités

La consultation a commencé le 16 avril 2007 et a duré jusqu’au 6 juillet 2007. Les

organismes suivants ont été invités à donner leurs avis : les cantons, les partis politiques

représentés à l’Assemblée fédérale, les associations économiques et les organisations

actives au niveau national, les associations faîtières des communes, des villes et des

régions de montagne, ainsi que d’autres milieux intéressés.

1.3 Milieux consultés

104 réponses ont été reçues.

Dont renonciation Destinataires Réponses à se prononcer (total) quant au fond

Cantons 32 (25 cantons et

26 7 conférences1

cantonales)

Partis politiques 168

Associations économiques 10 93

Organisations 4024

Autres/réponses 31 spontanées Total 92 1044