Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

offres de trains directs donnant droit à l’indemnité dans la mesure où ces entreprises

soutiennent les mesures visées à l’art. 4. Le canton GR sugggère en outre que le projet ZEB soit complété par un chapitre « ZEB et trafic régional ». Si des inconvénients se produisent,

CargoForum et VAP demandent des mesures de compensation pour le raccordement du trafic marchandises (comme pour le trafic régional).

Quant à l’art. 9 (nouveau projet), on exige des délais beaucoup plus courts au lieu de « 2016 au plus tard » (cf. à ce sujet le ch. 3.4).

3.3 Adaptations des décisions concernant la NLFA et RAIL 2000 (question 3)

Comment jugez-vous les adaptations de l’arrêté sur le transit alpin (suppression du tunnel de base du Zimmerberg et du tunnel de l’Hirzel) et de l’arrêté sur RAIL 2000 (suppression des tronçons Siviriez - Villars-sur-Glâne, Olten - Liestal (tunnel de Wisenberg) et Zurich Aéroport - Winterthour (tunnel de Brutten)?

Approbation (certaines adaptations Rejet sont parfois souhaitées)

Cantons CDTP LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, SG, BS CDTP, AG, TG, GR, BE, FR, VS,

GE, NE, JU, TI, AR, BL

Partis UDF PRD , PDC , PSS, UDC , Les Verts

Associations, ASTAG, ATE, CFF, BLS, Pro Bahn, SVI, USS, travailsuisse, SEV, transfair,

organisations Initiative des Alpes, WWF, Comité du ACS, UPSR, Cargoforum, Litra,

Gothard, Hupac, divers Association des communes suisses, BauenCH, Union des villes suisses, SAB, FRS, divers

Dans l’ensemble, une faible majorité est plutôt défavorable aux adaptations proposées

(supression de projets d’infrastructure dans ces textes normatifs). Le projet est parfois

considéré comme une base insuffisante pour pouvoir apprécier ces tronçons; cette évaluation ne pourrait se faire qu’avec la vue d’ensemble exigée, encore plus complète (p.ex. Les Verts). Il conviendrait aussi de ne pas se fonder uniquement sur les restrictions imposées par la

politique financière (bauenCH). Les projets mentionnés devraient donc, éventuellement, être reportés et les décisions sur le réseau maintenues (p.ex. CDTP, PDC, PSS, ATE, Cargoforum,