Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

NLFA. Par ailleurs, il attire l’attention sur les goulets d’étranglement prévisibles dans la région de Biasca - Giubiasco et sur la nécessité de trouver une solution pour le raccordement sud à la NLFA (à partir de Lugano).

o Le canton du Valais s’attend à une amélioration progressive de l’axe Lötschberg/ Simplon, notamment à l’aide de l’option d’extension 5 (extension de la technique ferroviaire dans le tunnel de base du Lötschberg). Le BLS l’exige également et justifie surtout cette mesure par des considérations qualitatives (stabilité de l’horaire).

Les documents du projet sont parfois considérés comme insuffisamment détaillés. L’UDC demande que les projets soient classés en vue d’établir une hiérarchie. Le PRD et

economiesuisse demandent que les données du trafic et l’évaluation du marché soient précisées. D’autres milieux consultés (Litra) exigent que l’on établisse un ordre de priorités, notamment pour les options d’extension.

Remarques concernant la loi et l’arrêté

Suite à la demande de « découplage » du financement du ZEB et de la NLFA, plusieurs

organismes consultés ont demandé que les montants de l’arrêté fédéral sur le crédit

d’ensemble ZEB soient adaptés. Ainsi, les cantons, une grande partie des partis, mais aussi beaucoup d’autres milieux consultés demandent que les fonds prévus par le projet FTP pour RAIL 2000 soient mis à disposition.

Par ailleurs, pour des raisons de transparence, il faudrait que la NLFA et RAIL 2000 soient traités séparément dans le message et dans les lois. Les accès à la NLFA (notamment quant à la protection contre le bruit, l’alimentation en courant de traction) devraient logiquement être financés par le crédit NLFA (p.ex. UDC, PDC, PRD, Litra, TCS, infra, UPSR, SVI). Routesuisse et l’ACS relèvent qu’on pourrait s’en tenir à la la structure actuelle des lois et que les

constructions infrastructurelles ZEB les plus importantes et les plus urgentes pourraient être intégrées dans les lois en vigueur.

Par ailleurs, des modifications ont été proposées pour divers articles:

En ce qui concerne l’art. 5 (mesures de compensation pour le trafic régional), plusieurs millieux consultés craignent que le trafic régional soit évincé par suite du ZEB.En cas de nouveau développement du trafic régional, les coûts discontinus éventuels de l’extension d’infrastructure ne devraient pas être imputés au trafic régional (Union des villes suisses, ville de Zurich); les moyens prévus à cet effet ne seraient pas suffisants (Transfair), la formule potestative serait inacceptable (ATE, CITRAP). Pour sa part, le TCS attend des cantons qu’ils prennent en charge au moins une partie des mesures de compensation. Le RhB propose que de telles mesures soient étendues au réseau des entreprises de transport concessionnaires sur les