Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

Partis

o Seule l’UDC rejette le projet et le renvoie pour qu’il soit revu de fond en comble. Ce

parti estime que les projets ZEB sont importants, mais il exige qu’ils soient financés sur une base sûre et transparente. Il est d’avis qu’il faudrait pour cela un nouveau projet.

o En revanche, le PRD, le PDC, le PSS, les VERTS et l’UDF soutiennent clairement

l’orientation du projet. Certaines adaptations sont néanmoins exigées.

o Un point important concerne le financement: le PRD, le PDC, le PSS et les VERTS

exigent un « découplage » du financement de la NLFA et du ZEB, le ZEB ne devant pas devenir un « poste résiduel » du fonds FTP. Un financement supplémentaire distinct doit être trouvé pour les surcoûts de la NLFA. Selon le PRD, il s’agit, en l’occurrence, de financer a posteriori des projets qui ne figuraient pas dans l’arrêté initial, mais que le Parlement et le Conseil fédéral ont adoptés dans l’intervalle.

o Le PRD et le PDC demandent que les 7,5 milliards de francs prévus initialement par

le projet FTP pour RAIL 2000 soient mis à disposition. Le PDC s’attend à ce que l’on puisse réaliser ainsi l’offre de base et les options d’extension. Le PRD exige une procédure par étapes: les projets les plus urgents doivent être traités dans un premier message et les autres dans un projet supplémentaire à présenter durant la prochaine législature.

o Le PSS et les VERTS mentionnent diverses possibilités de financer les options

d’extension et le fonds en général (p.ex. modification du fonds FTP, augmentation du crédit d’ensemble et pré-financement par les cantons, nouvelles sources de

financement telles que la taxe sur le CO2, augmentation de l’impôt sur les huiles minérales pour les carburants, etc.).

o Dans l’optique de l’UDF, le cadre du FTP de 30,5 milliards de francs est contraignant

et doit être respecté. Cela étant, les dépassements de crédits doivent être

compensés à l’intérieur du fonds FTP.

o Presque tous les milieux consultés souhaient un message supplémentaire. Ils exigent

que celui-ci soit conçu comme une « véritable vue d’ensemble » et non comme un aperçu de l’utilisation des fonds résiduels. Par ailleurs, ce message doit être présenté plus tôt (2009-2014) que la date proposée par le Conseil fédéral (« au plus tard en 2016 »).