Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

o La CDTP Nord-Ouest de la Suisse et le canton AG aimeraient que la future qualité de

l’offre du trafic voyageurs longues distances (selon les objectifs du projet, état octobre 2006) soit ancrée dans la loi au moyen d’une adjonction à l’art. 1 de la loi sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire. La Litra suggère que les promesses d’offre soient intégrées dans le plan sectoriel, adaptées périodiquement et que les mandats et crédits de planification soient demandés assez tôt.

o Pour sa part, la SVI regrette que l’on n’indique pas que l’extension de l’offre pour le

transport marchandises et longues distances ne doit pas se faire au détriment du trafic régional. Une telle vérification pourrait avoir pour effet que certaines options d’extension reportées soient réalisées. D’autre part, elle déplore l’absence de considérations sur la stabilité de l’offre lorsqu’on a contrôlé les projets d’infrastructure ZEB proposés. En effet, une offre fondée sur le principe des nœuds (relations en correspondance dans toutes les directions avec de courts battements dans les principales gares de jonction) ne peut avoir de succès sur le marché des transports que si elle est produite avec une fiabilité extrême.

o Plusieurs milieux consultés critiquent les arrêtés LGV déjà décidés (Litra, UDF, SVI,

routesuisse, ACS) ou regrettent la non-prise en compte du trafic international (Centre Patronal). Ils s’attendent à ce que la vérification des projets de raccordement aux LGV libère des fonds pouvant être utilisés pour les projets ZEB.

o Les milieux qui s’occupent de la lutte contre le bruit (Ligue contre le bruit, IGLS

Schweiz, IGLS Obersiggenthal, IGLS Chrüzliberg) se prononcent en la matière. Ils s’opposent clairement à ce que les fonds FTP destinés à diminuer le bruit soient utilisés pour autre chose et qualifient cette mesure de changement d’affectation. Ils exigent que la faisabilité économique de la lutte contre le bruit ferroviaire soit évaluée en fonction du plafond de dépenses fixé dans le projet initial FTP. Pour cela, il faut corriger les bases pertinentes et les actualiser (p.ex. correction du nombre des futurs trains, adaptation des critères de mesure, utilisation du taux correct de protection).