Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

Cantons

Les cantons ont rédigé une prise de position commune dans le cadre de la Conférence des Directeurs des transports publics (CDTP). Cet avis est soutenu par tous les cantons. La plupart d’entre eux et quelques régions affiliées à la CDTP ont proposé des commentaires

supplémentaires.

La position de la CDTP, valable sur le plan suisse, est la suivante:

o Les cantons soutiennent le ZEB en tant que contribution à l’extension des TP.

o L’horizon de réalisation est toutefois trop long. Le ZEB doit être réalisé entre 2010 et 2020.

o On exige un découplage entre le ZEB et les coûts supplémentaires de la NLFA. Les surcoûts de la NLFA ne doivent pas être mis à la charge de l’extension de RAIL 2000. On demande l’octroi du montant initial de RAIL 2000 selon le projet FTP. Un

financement supplémentaire dans le cadre du fonds FTP doit être créé pour les

surcoûts de la NLFA. Par ailleurs, les projets relatifs aux lignes d’accès à la NLFA, d’un montant de 300 millions de francs, ne doivent pas apparaître à la rubrique RAIL 2000, mais à la rubrique « projets NLFA ». Il en va de même des projets du tunnel de l’Hirzel et du tunnel de base du Zimmerberg qui figurent dans l’arrêté en vigueur sur le transit alpin et doivent dès lors être considérés comme des projets NLFA. Biffer ces projets dans cet arrêté reviendrait à diminuer les prestations à fournir au titre de la NLFA. Cela étant, leurs coûts de réalisation (p.ex. option d’extension 4 avec tunnel de base du Zimmerberg) ne doivent pas être imputés à RAIL 2000, mais à la NLFA.

o Les cantons sont favorables à l’offre ZEB en tant que base de planification. Toute détérioration éventuelle par rapport à la qualité de l’offre actuelle doit cependant être compensée. Par ailleurs, il faut prouver que les principaux goulets d’étranglement sont éliminés par le ZEB. Les fonds qui deviendront libres grâce au financement

supplémentaire de la NLFA doivent être utilisés principalement à cette fin.

o Enfin, on exige une « véritable vue d’ensemble » comprenant également des

propositions de financement au titre d’un plan général pour le trafic longues distances, régional et marchandises. Celui-ci doit être présenté au Parlement en 2011 au plus tard et pas seulement d’ici à 2016. Il devra aussi indiquer un financement sûr, garanti à long terme.

Le canton d’AR répond négativement à la question 1 et n’est pas d’accord avec les

propositions de financement de la NLFA et les adaptations du crédit et du calendrier pour la mise en œuvre de la 2^ème étape de RAIL 2000 ni avec la suppression du raccordement de la Suisse orientale à la NLFA et la 2^ème phase des raccordements aux LGV.