Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

Le PRD souhaite s’en tenir au système de financement actuel, à savoir le régime du fonds. Il rejette donc de nouveaux impôts. Les associations du trafic routier refusent de nouveaux impôts et de nouvelles redevances (notamment à la charge du trafic routier). Les Verts, l’UDF, Economiesuisse et CargoForum évaluent de manière critique l’augmentation de la limite des avances. On aimerait parfois que le projet ZEB ne soit pas lié à la question du financement, afin de ne pas perdre de temps en cas de décisions urgentes (p.ex. PRD, Litra).

En revanche, d’autres présentent des propositions de financement concrètes, notamment parce que « reporter les problèmes de financement actuels sur les générations futures ne constitue pas une solution durable » (ATE, WWF, Initiative des Alpes, PSS, Les Verts). En tant que solution éventuelle, on propose en outre de prolonger les délais de remboursement,

comme le suggère la motion Pfisterer du 18 juin 2007 (07.3328) (p.ex.TCS, USAM).

Ainsi, pour financer les options d’extension, le PSS suggère d’examiner diverses variantes (modification du fonds FTP par la prolongation du délai de remboursement et éventuelle augmentation de la limite des avances, relèvement du crédit d’ensemble et pré-financement des cantons, nouvelles sources de financement telles que la taxe CO2 sur les carburants avec affectation partielle); par ailleurs, l’augmentation de la RPLP, prévue pour le 1^er janvier 2008, constitue une condition fondamentale pour garantir un financement suffisant du projet ZEB. Il faudrait aussi examiner une augmentation de la RPLP (adaptation au renchérissement et évolution des coûts externes) et l’extension de la RPLP aux voitures de livraison dont le poids global est inférieur à 3.5 tonnes.

L’ATE soumet des propositions de financement similaires et propose des possibilités

supplémentaires (augmentation de la contribution tirée de la TVA, accroissement de la

contribution provenant de l’impôt sur les huiles minérales, loi fédérale obligeant les cantons à utiliser de manière ciblée les parts cantonales de la RPLP pour développer les transports publics, mobility pricing). Les Verts envisagent aussi plusieurs variantes, ils favorisent une augmentation limitée de l’impôt sur les huiles minérales pour les carburants (20 ct/l), cela en en faveur du fonds FTP. L’Initiative des Alpes préconise une formulation plus ouverte pour définir le cadre financier du trafic ferroviaire des marchandises (contexte de la loi sur le transfert du trafic marchandises), afin de pouvoir aussi réaliser les petits projets d’infrastructure.

Le TCS propose diverses variantes pour le financement de la NLFA (prolongation du délai du fonds FTP de 3-5 ans, utilisation d’une partie des contributions d’exploitation dans le contexte de la loi sur le transfert du trafic marchandises, redimensionnement des fonds LGV en fonction de la phase 1 conformément à la proposition faite à l’époque par le Conseil fédéral ou

combinaison de ces variantes).