Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

o Le nouveau projet doit être une « véritable vue d’ensemble » pour que l’on puisse

comprendre et évaluer l’opportunité de poursuivre l’extension de l’infrastructure ferroviaire. On demande donc des indications transparentes sur l’évaluation du marché et des analyses de capacité, notamment à propos de l ‘évolution de la

demande par tronçon et par nœud et des capacités maximales réalisables pour les transports voyageurs sur de longues distances, le trafic régional et le trafic

marchandises, des bilans, des analyses de rentabilité (p.ex. CDTP, PRD, UDC,

associations routières, economiesuisse). L’Initiative des Alpes s’attend à une analyse transparente des capacités du corridor nord-sud et mentionne les possibiiltés

d’optimisation (telles que l’adaptation des prix des sillons, l’harmonisation des

vitesses des trains).

o Ce « plan général pour le trafic longues distances, régional et marchandises »

(CDTP) doit comprendre les planifications initiales de RAIL 2000, de la NLFA et du plan sectoriel des transports. Il faudrait aussi y inclure les résultats de la

« planification trinationale à long terme de Bâle », l’étude Kansas (CDTP Nord Ouest de la Suisse) et les raccordements sud à la NLFA (Initiative des Alpes). On souligne à plusieurs reprises la prise en compte du trafic régional (p.ex. CITRAP). La Litra suggère que la Confédération commande des « fonctions » (p.ex. des temps de parcours entre des centres et des capacités dans les sillons horaires ou des

capacités quotidiennes entre les régions économiques ou des frontières) et déduise les objets nécessaires à partir des objectifs (tels que, notamment, le transfert sur l’axe nord-sud).

o On relève aussi que le financement de l’infrastructure ferroviaire, garanti à long

terme, doit faire partie de cette vue d’ensemble (SEV, PRD, CDTP, PS, Les Verts, Litra, CFF). Alors qu’on propose ou qu’on attend (p.ex. PS, Les Verts, Litra, ATE,

UTP) un financement complémentaire au FTP (p.ex. recettes de la taxe sur le CO2, préfinancement par les cantons), d’autres plaident en partie pour un financement supplémentaire en faveur de la NLFA, mais s’opposent à de nouveaux impôts et à une augmentation de la limite des avances et de l’endettement de la Confédération (p.ex. PRD, UDC, ACS, TCS, CargoForum, FRS).

o On exige que le projet supplémentaire soit présenté nettement plus tôt que « 2016 au

plus tard ». Les horizons temporels mentionnés vont de « jusqu’à 2009 au plus tard » (p.ex. Les Verts), à 2010 (p.ex. PSS, Cargoforum, VAP), 2011 (p.ex. CDTP, AR),

voire 2012 (p.ex. PDC, UTP, SEV, ProBahn, Union des villes suisses) ou « pendant la prochaine législature » (PRD). La CDTP exige « une vue d’ensemble du futur