Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

3.6 Augmentation temporaire de l’endettement / prolongation du délai de remboursement des avances (question 6)

Acceptez-vous l’augmentation temporaire de l’endettement de la Confédération et la

prolongation du délai de remboursement des avances?

Le projet propose de reporter l’échéance du remboursement, d’où un endettement plus élevé du fonds pendant un certain temps. Une partie des milieux consultés a cependant interprété la question de manière erronée en pensant qu’il s’agissait d’accroître en général l’endettement du budget fédéral et d’augmenter la limite des avances.

Les réponses qui sont axées explicitement sur la question posée donnent l’image suivante:

Approbation (certaines adaptations sont parfois Rejet souhaitées)

Cantons CDTP CDTP , LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, BS, BL, AI, AG,

TG, GR, BE, FR, SG, VS, GE, VD, NE, JU, TI, AR,

Partis PRD, PDC , PSS, Les Verts UDC, UDF

Associations, USS , ASTAG, ATE , UTP, Litra, FRS, SEV, ACS, TCS, Economiesuisse,

organisations UPSR, ASTAG, CargoForum, CITRAP, CFF, USAM, Pro Divers

Bahn, SAB, Union des villes suisses, SVI, La Poste,

Initiative des Alpes, WWF, Comité du Gothard, Hupac,

Infra, BauenCH, routesuisse, VAP, UPSA, Association

des communes suisses, divers

Une nette majorité des milieux consultés juge positive la modification proposée pour le règlement du fonds FTP. L’UDC, l’UDF et Economiesuisse ont un avis négatif et rejettent toute modification du règlement.

Cette mesure est notamment approuvée parce qu’elle contribue à résoudre les problèmes de liquidités du ZEB, des fonds devenant disponibles en 2015. Souvent, on accepte la proposition tout en constatant qu’elle est insuffisante étant donné que le financement ne pourra avoir lieu qu’à partir de la seconde moitié de la prochaine décennie (Comité du Gothard, Infra, BauenCH, UTP, CITRAP, CFF, La Poste, ProBahn, Litra, Union des villes suisses, Association des communes suisses, UTP canton de Zurich).

C’est pourquoi divers participants à la consultation soumettent des propositions pour aménager le financement du fonds: