Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2007-08-23/65

Résumé des résultats

La vue d’ensemble FTP et le futur développement de l’infrastructure ferroviaire ont suscité un écho positif. La grande majorité des milieux consultés soutient les objectifs et les

principaux contenus du projet. Il y a un consensus sur le fait qu’une bonne infrastructure de transport, dotée d’une bonne offre de services ferroviaires, est importante pour la position de la Suisse.

L’extension de l’infrastructure ferroviaire, prévue par le ZEB, est donc largement approuvée. L’offre ZEB, dotée de environ de 5 milliards de francs, doit être considérée comme un

« minimum » et être réalisée rapidement. La grande majorité des milieux consultés exige en outre des investissements supplémentaires, à savoir la réalisation de toutes les options d’extension du ZEB ou certaines d’entre elles ou encore d’autres constructions, ainsi qu’un début plus rapide des travaux.

Une petite majorité critique le fait que les grands projets non nécessaires pour l’offre ZEB aient été biffés des actes normatifs ad hoc. Certains estiment que le projet en question ne représente pas une base suffisante pour évaluer ces tronçons. D’autres considèrent que la suppression de ces projets est un acte contestable du point de vue de la démocratie. La réalisation immédiate ou future d’au moins quelques-uns de ces projets, notamment le tunnel du Wisenberg et le tunnel de base du Zimmerberg, bénéficie d’un large soutien, raison pour laquelle les décisions sur le réseau doivent rester en vigueur.

Une nette majorité souhaite qu’un nouveau projet soit présenté ultérieurement. Mais celui-ci doit être publié plus tôt et non « au plus tard en 2016 ». Il doit être rédigé comme une

« véritable » vue d’ensemble et être plus complet. Sa publication est attendue entre 2009 et 2014. Les options d’extension non réalisées avec le ZEB, les projets dont la suppression est demandée (notamment le tunnel du Wisenberg et le tunnel de base du Zimmerberg II) et d’autres projets doivent être pris en considération. Il faut aussi inclure le trafic régional,

améliorer les bases de planification et éclaircir les questions de financement.

Quant au plan financier, une majorité demande le découplage du financement de la NLFA et du ZEB, notamment parce que le volume d’investissement prévu par le FTP (30,5 milliards de francs) ne devrait pas suffire pour réaliser les quatre grands projets (NLFA, RAIL

2000/ZEB, R-LGV, lutte contre le bruit). Les surcoûts induits par la NLFA ne devraient pas être compensés par le redimensionnement du ZEB. Il faut réserver à ce dernier les fonds prévus initialement pour RAIL 2000. Un financement supplémentaire doit être élaboré pour la NLFA.