Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2005: Rapport explicatif

− des organisations et institutions assumant des tâches suprarégionales de sauvegarde et de promotion des langues et des cultures romanche et italienne ;

− de l’édition en Suisse rhéto-romane et en Suisse italophone ;

− de la presse romanche, dans le sens de la promotion de cette langue.

En 2005, la contribution annuelle au canton des Grisons s’est élevée à 4 560 000 francs, celle destinée au canton du Tessin à 2 280 000 francs.

• Gens du voyage : Depuis 1986, la Confédération soutient financièrement la « Radgenos-

senschaft der Landstrasse », l'organisation faîtière d’entraide des gens du voyage et des Yéniches en Suisse. La « Radgenossenschaft der Landstrasse » a reçu en 2005 une contribution de soutien de 300 000 francs.

En vertu de la Loi fédérale du 7 octobre 1994 concernant la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses »²⁸ la Confédération soutient également la fondation «Assurer l’avenir des gens du voyage suisses», créée en 1997, dont le but consiste à permettre aux gens du voyage de rechercher des solutions à leurs problèmes en collaboration avec des représentantes et des représentants de la Confédération, des cantons et des communes. En 2005, 152 000 francs ont été versés à la fondation.

• Pacte de l’audiovisuel : Conclu pour la première fois en 1996 et renouvelé en 2002 et en

2005, le pacte de l’audiovisuel 2006-2008 est doté d’un montant de 57,9 millions de francs pour les trois années de sa validité. Le Pacte de l’audiovisuel est un accord qui associe SRG SSR idée suisse et six partenaires de la branche cinématographique. Il favorise la collaboration entre la branche audiovisuelle et SRG SSR ainsi que la consolidation d’un soutien financier de la Confédération à la production TV indépendante. Ses ressources servent à réaliser des productions cinématographiques et télévisuelles et à récompenser les productions à succès par les primes «Succès passage antenne» réinvesties dans de nouveaux projets.

• Activités du Service de la Francophonie : La Suisse participe depuis 1989 au Sommet

des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Elle est actuellement membre de toutes les instances de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dont la promotion du français et de la diversité des expressions culturelles et linguistique fait partie des priorités politiques. A côté d’une cotisation statutaire, la Suisse verse à l’Organisation et à ses opérateurs des contributions volontaires. Le Service de la Francophonie gère ainsi un crédit d’environ 400 000 francs par an, destiné à soutenir des projets de la coopération francophone. Dans ce cadre, le Service peut financer aussi des projets dans le domaine de la promotion de la diversité des expressions culturelles et linguistique.