Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2005: Rapport explicatif

1.3 Historique des travaux4

1.3.1 Antécédents

Jusque dans les années 90, les débats liés à la question de la préservation de la diversité des expressions culturelles face aux pressions qu’exercent la mondialisation de l’économie et la libéralisation des échanges commerciaux étaient essentiellement confinés aux négociations commerciales multilatérales. Or certains gouvernements ont perçu le droit commercial international comme un instrument ayant tendance à limiter progressivement leur capacité à influencer leur économie culturelle. La tension qui a commencé à se manifester dès la fin du Cycle de l’Uruguay, en 1994, a atteint un pic durant les négociations sur un projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en 1995-1998. Les négociations sur l’AMI se soldèrent par un échec en 1998, la France n’ayant pas pu rallier une majorité de pays autour d’un projet de clause d’ « exception culturelle ». Cet échec mit en évidence le fait que les instances à vocation commerciale ne constituent pas un forum adéquat pour promouvoir des échanges respectueux de la diversité des expressions culturelles, et que seule l’inscription des principes de la diversité culturelle dans une convention internationale pouvait garantir de façon adéquate que les politiques commerciales s’appuient sur ces principes.⁵

Aujourd’hui, la question de la promotion et de la protection de la diversité des expressions culturelles est devenue un enjeu majeur de la politique culturelle au niveau international. En témoigne les multiples déclarations adoptées à ce jour dans les diverses enceintes internationales :

• Conseil de l’Europe : Déclaration sur la diversité culturelle, adoptée le 7 décembre 2000 ;

• Francophonie : Déclaration de Cotonou, adoptée le 15 juin 2001 ; Déclaration de Beyrouth, adoptée le 20 octobre 2002 ;

• UNESCO : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée le 2 novembre 2001.

1.3.2 Réseau International sur la Politique Culturelle

Le Réseau International sur la Politique Culturelle (RIPC), dont la Suisse est un des 20 pays fondateurs, est à l’origine de la Convention. Le RIPC, qui regroupe actuellement 68 pays, est une tribune internationale permettant d’échanger d’une manière informelle des idées sur les nouveaux enjeux de la politique culturelle. Depuis sa création en 1998, le RIPC plaide pour un équilibre mondial dans le domaine de la production culturelle.

La Suisse a continuellement tenu un rôle actif en faisant partie du Groupe de contact qui agit comme comité directeur du Réseau. Durant son année de présidence en 2001, la Suisse a organisé la 4^e réunion ministérielle annuelle, qui s'est tenue du 24 au 26 septembre à Lucerne. Le point marquant de cette réunion a été la décision de s’atteler à l'élaboration d'un instrument international fort visant à préserver et promouvoir la diversité culturelle. Dans la Déclaration de