Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2005: Rapport explicatif

maintenir et promouvoir la diversité des expressions culturelles ne peut qu’avoir des effets positifs sur l’économie.

S’agissant de l’accès aux marchés, la Suisse mène une politique culturelle et audiovisuelle qui encourage les échanges.³⁶ Il est important de rappeler ici qu’il ne s’agit nullement au travers de la Convention de l’UNESCO de restreindre le commerce des biens culturels, mais bien au contraire de donner vie au principe d’ouverture aux autres cultures dans le respect des droits de l’homme tout en affirmant le caractère exceptionnel des biens et services culturels, comme l’a reconnu la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Il s’agit d’un traité qui accorde au secteur culturel un cadre spécifique dans l’ordre des échanges commerciaux internationaux, sans modifier le droit international du commerce. Il fournit un cadre de référence, un code de conduite contraignant pour les Etats parties. La promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles s’entendent dans un esprit d’ouverture aux autres cultures et non de repli sur soi.

3.4 Autres conséquences : le rôle de la société civile

L’Etat seul ne peut contribuer à la protection et la promotion de la diversité culturelle ; il est aussi du ressort de la société civile d’y contribuer. En effet, de nombreuses initiatives émanent de la société civile, au Sud comme au Nord, et ses acteurs sont souvent à même d’apporter des propositions nouvelles, originales, dynamiques et critiques dans le processus de la gouvernance mondiale.

L’élaboration du texte de la Convention a été suivie de près par les organisations culturelles suisses. Pour définir la position défendue des différents secteurs de la société civile suisse concernés par les questions culturelles, trois auditions publiques ont été organisées par la Commission suisse pour l’UNESCO, en partenariat avec Traditions pour Demain et la Déclaration de Berne (août 2004, janvier 2005, avril 2005).³⁷ Cette démarche a notamment permis à la Suisse de défendre une disposition du texte de la Convention qui vise « à reconnaître le rôle fondamental de la société civile » et à inciter les Parties à « encourager sa participation active » pour atteindre ses objectifs (art. 11). Cette disposition importante assure une mise en oeuvre démocratique de la Convention.

Afin d’approfondir et élargir la base de réflexion sur la question de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles, une Coalition suisse pour la diversité culturelle a été créée et lancée le 28 septembre 2005. Plus de 70 organisations professionnelles (artistes, créateurs, diffuseurs, sociétés d'auteurs, ONG de coopération, etc.) se sont regroupées ainsi. La Coalition suisse rejoint les trente autres coalitions nationales réparties dans le monde, qui sont réunies au sein de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle.