Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2005: Rapport explicatif

1 Présentation de l’accord

1.1 Contexte

1.1.1 De l’importance de la diversité des expressions culturelles

La notion de « diversité culturelle » fait référence à la diversité des expressions et des créations humaines. La protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles visent à donner la possibilité à chaque culture de produire et diffuser des œuvres qui lui sont propres et d’avoir accès aux œuvres du plus grand nombre possible d’autres cultures. A ce titre, un aspect essentiel consiste à promouvoir l’échange intense et équilibré des biens et services culturels et audiovisuels et la garantie du pluralisme des médias.

Comme l’UNESCO le souligne expressément, la diversité des expressions culturelles constitue la base du patrimoine culturel de l’humanité : « Source d’échanges, d'innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que l'est la biodiversité dans l'ordre du vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine commun de l'humanité et elle doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures. »²

Chaque création puise aux racines des traditions et se développe au contact des autres. De ce fait, ce patrimoine des expressions culturelles qui s’épanouissent dans un perpétuel mouvement de renaissance et d’enrichissement réciproque doit être préservé sous toutes ses formes, mis en valeur et transmis, afin de nourrir la créativité dans toute sa diversité.³

Dans le but de favoriser la création artistique, il convient donc d’encourager la circulation des idées et des œuvres et de ce fait de mettre en place des politiques culturelles visant à assurer que toutes les cultures aient la possibilité de produire et de diffuser leurs œuvres à l’échelle locale, régionale et mondiale. C’est avant tout par son identification à sa propre culture que l’on contribue à la construction de sa propre identité.

1.1.2 La diversité des expressions culturelles menacée

Le développement et la libéralisation des échanges internationaux conjointement avec l’essor des nouvelles technologies offrent de nouvelles possibilités d’échange et de compréhension entre les différentes communautés culturelles. L’ouverture des marchés offre notamment de nouveaux débouchés pour les créateurs, permet de réduire les coûts de production ou encore de diffuser à une plus large échelle les biens et services culturels et audiovisuels. Toutefois ces nouvelles possibilités, moteurs d’innovation et de prospérité économique, ne peuvent, à l’heure actuelle, être exploitées entièrement par l’ensemble des communautés culturelles. Le strict cadre économique ne permet donc pas d’atteindre les échanges escomptés.

En effet, on observe au niveau international un déséquilibre des flux et des échanges des biens et services culturels. Ce déséquilibre se traduit notamment par une tendance de plus en plus marquée à l’uniformisation des contenus culturels. Certains pays voient l’accès au marché de leurs biens et services culturels compromis du fait notamment de l’absence de politiques appropriées, du manque de mesures incitatives à la création, de l’insuffisance des investissements et