Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2005: Rapport explicatif

Table des matières

1 Présentation de l’accord5

1.1 Contexte5

1.1.1 De l’importance de la diversité des expressions culturelles5

1.1.2 La diversité des expressions culturelles menacée5

1.1.3 Nécessité d’un instrument international permettant la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles6

1.2 Condensé de la Convention de l’UNESCO6

1.2.1 Buts6

1.2.2 Nature juridique7

1.2.3 Champ d’application7

1.3 Historique des travaux8

1.3.1 Antécédents8

1.3.2 Réseau International sur la Politique Culturelle8

1.3.3 UNESCO9

1.3.4 Positions principales au niveau international10

1.3.5 Position de la Suisse11

1.4 Appréciation12

1.4.1 Intérêt de la Convention au niveau international12

1.4.2 Intérêt de la Convention pour la Suisse13

1.5 Mise en œuvre des obligations de la Convention en Suisse14

1.5.1 Compétence14

1.5.2 Bases légales et pratique actuelle à l’échelon fédéral15

2 Commentaire19

3 Conséquences24

3.1 Conséquences pour la Confédération24

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes24

3.3 Conséquences économiques24

3.4 Autres conséquences : le rôle de la société civile25

4 Aspects juridiques26

4.1 Procédure d’approbation26

4.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse26