Rapport explicatif

Ratification de la Convention de l’UNESCO de 2005: Rapport explicatif

Beyrouth du 20 octobre 2002, les Etats membres de la Francophonie ont décidé de s’associer aux travaux en cours en créant un groupe de travail chargé de contribuer au débat international.⁶

Dans le cadre du RIPC, la Suisse a pris un engagement particulier en dirigeant une équipe de recherche sur la gouvernance d'un tel instrument. Les conclusions du groupe de travail ont révélé l'urgence de la situation dans le contexte des négociations commerciales en cours.⁷ Elles ont aussi révélé la nécessité d'intégrer l'instrument au sein d’une organisation internationale pour lui assurer un poids juridique et politique. Tout en rappelant l'importance du RIPC en tant qu’enceinte de réflexion, la Suisse a insisté sur le fait que l’UNESCO est l’organisation internationale appropriée pour l’élaboration d’une future convention.⁸

1.3.3 UNESCO

Phase préparatoire

Lors de la 32^ème session de la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2003, les Etats membres ont confié au Directeur général le mandat de préparer un projet de Convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles.⁹ Ils ont ainsi donné suite au Plan d’action de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle que la Conférence générale de l’UNESCO a adopté à l’unanimité en 2001 et qui préconise d’ « avancer notamment la réflexion concernant l’opportunité d’un instrument juridique international sur la diversité des expressions culturelles » ainsi que de « progresser dans la définition des principes, des normes et des pratiques, tant au niveau national qu’international, ainsi que des moyens de sensibilisation et des formes de coopération les plus propices à la sauvegarde et à la promotion de la diversité culturelle. »¹⁰

L’objectif était de donner force de loi aux principes énoncés dans les différentes déclarations en élaborant un instrument normatif visant la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En dépit de sa force morale incontestable, la déclaration de l’UNESCO a été jugée insuffisante par les Etats membres pour répondre aux menaces concrètes auxquelles est confrontée la diversité des expressions culturelles.

Conformément à la pratique de l’UNESCO, le Directeur général a constitué un groupe de 15 experts indépendants qui s’est réuni à trois reprises entre décembre 2003 et mai 2004 afin d’élaborer l’avant-projet de Convention. En juillet 2004, le Directeur général a transmis aux Etats membres le texte de l’avant-projet et les a invités, conformément au souhait exprimé par le Conseil exécutif lors de sa 169^ème session (avril 2004), à participer à une réunion intergouvernementale d’experts. La réunion convoquée par le Directeur général a négocié un texte lors de trois sessions (septembre 2004, février 2005, juin 2005) pour aboutir à un projet de Convention qui a été soumis à la Conférence générale en octobre 2005.