Projet

b. lors de son retrait;

c. lors de son annulation;

d. à l’échéance de la concession.

Art. 41 Retrait de l’autorisation d’exploiter

¹ L’autorité d’approbation prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de l’autorisation lorsque:

a. les conditions valables lors du premier octroi de l’autorisation d’exploiter ne sont plus remplies;

b. les documents à présenter en vertu des articles 58 ou 61 ne sont pas remis;

c. les documents à conserver selon l’article 60, alinéa 1, ne sont pas présentés sur demande;

d. elle constate que l’installation peut compromettre la sécurité des personnes ou des marchandises ou qu’il existe des indices concrets en la matière.

² L’autorité d’approbation peut interdire la poursuite de l’exploitation avec effet immédiat si la sécurité l’exige.

³ Avant de décider des mesures nécessaires et du délai de réalisation, elle donne à l’entreprise la possibilité de se prononcer.

Art. 42 Annulation de l’autorisation d’exploiter

L’autorisation d’exploiter peut être annulée sur demande de son détenteur.

Section 2: Organisation de l’exploitation

Art. 43 Exigences générales

L’organisation de l’exploitation et de la maintenance (organisation d’exploitation) doit correspondre à la dimension, aux particularités techniques et au risque du site de l’installation et garantir l’accomplissement des tâches de manière irréprochable.

Art. 44 Prescriptions d’exploitation

¹ Les entreprises de transport à câbles édictent les prescriptions d’exploitation nécessaires à l'exploitation et à la maintenance.

² Les directives convernant les fonctions du personnel, ainsi que l'utilisation et la maintenance d'une installation et de ses éléments devront constituer ensembles des instructions de service appropriées.

³ Les prescriptions d’exploitation doivent contenir l’interdiction figurant à l’article 48, alinéa 3.

Art. 45 Uniformité

¹ L’office fédéral pourvoit à l’uniformité des prescriptions d’exploitation.