Projet

Annexe 4 (Art. 38)

Pour renouveler l’autorisation d’exploiter, l’entreprise de transport par câbles doit fournir les documents suivants à l’autorité d’approbation:

1. une demande indiquant la durée de prolongation souhaitée;

2. un rapport sur l’état actuel de l’installation et les travaux de maintenance ef-

fectués;

3. une récapitulation des nouveaux enseignements obtenus depuis la construc-

tion de l’installation, ainsi que les modifications de celle-ci, y compris l’échange d’éléments de construction;

4. une analyse de sécurité mise à jour. Elle montrera notamment les divergen-

ces par rapport aux prescriptions actuellement en vigueur et aux règles reconnues de la technique, actuellement valables;

5. un rapport de sécurité actualisé. Il contiendra notamment les mesures plani-

fiées pour faire face aux risques et qui peuvent résulter des divergences par rapport aux prescriptions actuellement en vigueur et aux règles reconnues de la technique, actuellement valables;

6. les documents actualisés selon l’annexe 1 – en tous les cas concernant les

chiffres 1, 7 – en fonction des relevés de terrain actuels - et 8;

7. un dossier de sécurité actualisée – dans tous les cas avec les documents ac-

tualisés selon l’annexe 3, chiffres 2, 3, 4 et 10.