Projet

³ Le constructeur doit prouver l’exécution conforme pour les éléments de construction de l’installation dont la défaillance peut menacer directement l’intégrité corporelle et la vie.

⁴ Il doit donc remettre à l’autorité d'approbation des déclarations de conformité pour ces éléments de construction.

Art. 31 Modifications de projet

¹ Si l’on constate avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter

a. de nouveaux enseignements influençant les documents présentés;

b. des modifications de projet;

les documents qui sont touchés doivent être actualisés et présentés.

² En cas de modifications de projets, l’autorité d’approbation décide si et dans quelle mesure une nouvelle procédure d’approbation des plans ou une nouvelle procédure d’autorisation cantonale doit être réalisée.

Art. 32 Activité de l’autorité d’approbation

¹ L’autorité d’approbation vérifie si tous les documents nécessaires pour le dossier de sécurité en vertu de l’article 26, alinéa 2, ont été présentés.

² Elle vérifie par des sondages en fonction des risques:

a. les rapports d’experts;

b. si les constituants de sécurité et les sous-systèmes sont utilisés selon leur affectation;

c. si l’installation, telle qu’elle est réalisée, répond aux exigences essentielles.

Autorisation d’exploiter

[Remarque: L’autorisation d’exploiter est accordée lorsque les conditions de l’art. 17, al. 3, de la loi sur les installations à câbles sont remplies.]

Art. 33 Transport de voyageurs

¹ Le transport de voyageurs à l’aide d’une installation à câbles nécessite une autorisation d’exploiter.

² Avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter, seules peuvent être transportées les personnes qui participent à la construction ou aux essais. Il faut pour cela l’autorisation du constructeur.

Art. 34 Annonce de l’ouverture de l’exploitation

Avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter, la date de l’ouverture de l’exploitation ne peut être communiquée au public que si l’on relève que l’autorisation d’exploiter n’est pas encore délivrée. La communication ne lie pas l’autorité d’approbation.