Projet

Annexe 1 (Art. 9)

Avec la demande d’approbation des plans, l’entreprise de transport à câbles doit fournir à l’autorité d’approbation les documents suivants permettant d’évaluer la sécurité:

1. Situation et conception globale, ainsi qu’aménagement de l’installation,

avec les indications suivantes:

a. Plans de situation avec indication sur les ouvrages planifiés et les parcelles du terrain touché;

b. Profil en long, ainsi que profils transversaux avec évaluation des tracés parallèles et des croisements avec d’autres entreprises de transport, routes et lignes électriques;

c. Plans de situation et plans des stations et des pylônes, avec indications des dimensions pertinentes de la construction et de l’utilisation des surfaces, indications de l’emplacement des sous-systèmes, des échelles et des plates-formes;

d. Plans de situation des pylônes ou du tracé, avec l’indication des parcelles touchées et des distances par rapports aux limites;

e. Profils d’espace libre avec les espaces d’oscillation longitudinaux et transversaux dans les stations et en ligne, avec les distances de sécurité à respecter et les distances par rapport au sol;

2. Base du projet et convention d’utilisation (plan d’utilisation de

l’installation);

3. Concept d’exploitation et concept de sauvetage pour ramener les passagers;

4. Rapport technique, comprenant l’aménagement, l’emplacement et le but des

principaux éléments du système;

5. Conception et schéma général des dispositifs électriques de l’installation,

notamment des dispositifs électriques de sécurité;

6. Enumération des éléments de l’installation, dont la conformité aux prescrip-

tions peut être prouvée par des rapports d’experts ou des homologations en lieu et place des attestations de conformité;

7. Calcul des câbles avec les preuves des forces minimales et maximales exer-

cées sur les câbles, indications sur le système de tension, le respect des sécurités prescrites, les valeurs de frottement sur la poulie motrice et les forces d’appui minimales du câble sur les pylônes et les galets;

8. Expertises sur les influences de l’environnement, notamment les conditions

du sol, du vent et de la neige, le danger de givre, la situation en matière d’avalanches et les mesures de protection contre les incendies ;

9. Organisation de la construction et responsabilités concernant la construction

de l’installation, notamment qui est responsable vis-à-vis de l’entreprise de transport à câbles et pour quelles parties de l’installation en tant que planificateur, constructeur ou expert;