Projet

Annexe 2 (Art. 17)

L’autorité d’approbation procède, en fonction des risques et à l’aide de sondages, aux contrôles suivants dans le cadre de la procédure d’approbation des plans concernant la sécurité:

1. Sur la base des documents présentés, l’autorité d’approbation contrôle, sous l’angle de la sécurité, l’emplacement des éléments suivants de l’installation:

a. tracé de la ligne sur le terrain;

b. constructions portantes des stations et des pylônes; pour les funiculai-

res, les constructions portantes des stations, de la ligne et des ouvrages d’art;

c. véhicules et constituants mécaniques;

d. systèmes des dispositifs électriques de sécurité;

e. postes de commande;

f. salle des machines;

g. espaces passagers;

h. protection contre les intempéries.

2. De plus, l’autorité d’approbation contrôle:

a. les distances en cas de tracés parallèles et de croisements avec d’autres

installations de transport, routes et lignes électriques, les distances parrapport au sol et aux objets fixes n’appartenant pas à l’installation, ainsi que les espaces pour les oscillations longitudinales et transversales des véhicules en ligne et dans les stations;

b. le respect du temps maximal prévu par le plan de sauvetage;

c. le calcul des câbles avec les preuves des forces minimales et maximales

exercées sur les câbles, le respect des sécurités prescrites, les valeurs de frottement sur la poulie motrice et les forces d’appui minimales du câble sur les pylônes et les galets;

d. si les expertises relatives aux influences de l’environnement ont été pri-

ses en compte dans la base du projet et dans le plan d’utilisation de l’installation;

e. si les experts disposent des connaissances techniques et d’une expé-

rience suffisante, ainsi que d’une assurance responsabilité civile suffisante;

f. les propositions des cantons quant à leur pertinence pour la sécurité

g. les analyses de sécurité et le rapport de sécurité.